Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000871553

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1985

1 nomination
VAL-DE-MARNE Du Tribunal de Commerce de Creteil
23 août 1985·ArticleJO
Nomination
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (VAL-DE-MARNE) ET MODIFIANT LE RESSORT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE PARIS ET DE CORBEIL-ESSONNES