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JO
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JORFTEXT000000878646

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1 nomination dans cet article

1972

1 nomination
MEURTHE-ET-MOSELLE Du Tribunal de Commerce de Nancy
5 mars 1972·ArticleJO
Nomination
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) (PORTE LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE 6 A 7)