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JO
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JORFTEXT000027822872

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11 nominations dans cet article

2013

11 nominations
Robert Lalauze
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début31 décembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Bordeaux
Guy Fédou
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2013

TAMarseille

Tribunal administratif de Marseille
Jean-Yves Barbillon
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Versailles
Bernard Even
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Nancy
Sylvie Pellissier
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Nancy
Jean-Jacques Louis
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Marseille
Yves Boucher
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Marseille
Philippe Bocquet
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Marseille
Jean-Paul Wyss
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Lyon
Jean-Paul Martin
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Lyon
François Bourrachot
9 août 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2013

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Lyon