Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JUSB1135670A

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2011

2 nominations
Florence Petit-Dequeker
28 décembre 2011·ArticleJO
Nomination

Nom alternatifSerrand

Christine Galle
28 décembre 2011·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 janvier 2012

Nom alternatifThomas

TIFougères

Tribunal d'instance de Fougères