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JO
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JUSB1304102A

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2 nominations dans cet article

2013

2 nominations
Christine Morlet
11 février 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifBaclet

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims
Christelle Clement
11 février 2013·ArticleJO
CessationJudiciaireGreffier

Début1 mars 2013

Nom alternatifCernik

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims