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JUSC1803395A

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2 nominations dans cet article

2018

2 nominations
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceJean-Michel Desset

Appel : de Limoges et Poitiers
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceLaurent Roulaud

Appel : de Limoges et Poitiers