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JONominations JO

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

autorité publique indépendante française, en charge de la protection du droit d'auteur et des droits voisins pour la diffusion numérique des œuvres sur Internet

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94 nominations86 personnesCréation : 2010-01-01

Personnes nommées

Denis Rapone3 Tanneguy Larzul2 Dominique Guirimand2 Rose-Marie Hunault2 Sylvie Toraille2 Mireille Imbert-Quaretta2 Marie-Françoise Marais2 Myriam Benlolo-Carabot1 Valérie Champ1 Joël Boyer1 Jean-Pierre Sueur1 Didier Mandelli1 Jean-Yves Leconte1 Éric Kerrouche1 Yves Détraigne1 Arnaud de Belenet1 Philippe Bonnecarrère1 Philippe Bas1 Michel Zumkeller1 Guillaume Vuilletet1 Raphaël Schellenberger1 Stéphane Peu1 Jean-Michel Mis1 Philippe Latombe1 Philippe Gosselin1 Christophe Euzet1 Michel Castellani1 Claudine Thomas1 Jacqueline Eustache-Brinio1 Catherine Di Folco1 Maryse Carrère1 Agnès Canayer1 Éliane Assassi1 Hélène Zannier1 Cécile Untermaier1 Émilie Guerel1 Yaël Braun-Pivet1 Laurent Maillot1 Ghislaine Bala1 Monique Zerbib-Chemla1 Isabelle Gravière-Troadec1 François Moreau1 Louis de Broissia1 Alexandra Bensamoun1 Jean-Luc Girardi1 Brigitte Girardin1 Pierre Rocca1 Véronique Hamayon1 Dominique Bertinotti1 Christian Phéline1

Dernières nominations

2021

1 nomination

Myriam Benlolo-Carabot

3 mars 2021·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

2020

30 nominations

Tanneguy Larzul

29 avril 2020·Article JO

NominationAdministrationPrésident

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

8 mars 2020·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

8 mars 2020·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

Jean-Pierre Sueur

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Didier Mandelli

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Jean-Yves Leconte

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Éric Kerrouche

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Yves Détraigne

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Arnaud de Belenet

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Philippe Bonnecarrère

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Michel Zumkeller

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Guillaume Vuilletet

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Raphaël Schellenberger

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Jean-Michel Mis

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Philippe Latombe

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Philippe Gosselin

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Christophe Euzet

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Michel Castellani

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Claudine Thomas

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Jacqueline Eustache-Brinio

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Catherine Di Folco

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Maryse Carrère

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Éliane Assassi

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Hélène Zannier

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Cécile Untermaier

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Yaël Braun-Pivet

29 janvier 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

2019

3 nominations

Laurent Maillot

21 décembre 2019·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

22 mai 2019·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Monique Zerbib-Chemla

8 février 2019·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

2018

12 nominations

Isabelle Gravière-Troadec

4 octobre 2018·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

1 juillet 2018·Article JO

Détachement

Début4 juin 2018

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

16 juin 2018·Article JO

ÉlectionAdministrationPrésident

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

François Moreau

1 mars 2018·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Louis de Broissia

1 mars 2018·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Alexandra Bensamoun

1 mars 2018·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Jean-Luc Girardi

1 mars 2018·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Brigitte Girardin

1 mars 2018·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

1 mars 2018·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Véronique Hamayon

1 mars 2018·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Tanneguy Larzul

17 février 2018·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

Dominique Bertinotti

11 janvier 2018·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

2016

6 nominations

Dominique Guirimand

5 mai 2016·Article JO

NominationAdministrationPrésident

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Christian Phéline

4 mars 2016·Article JO

ÉlectionAdministrationPrésident

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Marcel Rogemont

5 février 2016·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Laurence Franceschini

5 février 2016·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Vincent Vigneau

5 février 2016·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

Nicole Planchon

5 février 2016·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

2015

2 nominations

Sophie-Justine Lieber

27 décembre 2015·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

27 décembre 2015·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

2014

6 nominations

Dominique Chelle

2 juillet 2014·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

2 juillet 2014·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

Bernard Tranchand

2 juillet 2014·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

2 juillet 2014·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Stéphanie Gargoullaud

31 janvier 2014·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

Dominique Guirimand

31 janvier 2014·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

2013

3 nominations

Rose-Marie Hunault

14 novembre 2013·Article JO

Détachement

Début1 octobre 2013

Duréetrois ans

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

13 janvier 2013·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

Sylvie Toraille

13 janvier 2013·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

2012

8 nominations

Marie-José Arnaud

25 avril 2012·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Jean-Pierre Dardayrol

7 janvier 2012·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Anne-Elisabeth Crédeville

7 janvier 2012·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

7 janvier 2012·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Emmanuel Giannesini

7 janvier 2012·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Paul-Henri Ravier

7 janvier 2012·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Christian Pheline

7 janvier 2012·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Jean-Baptiste Carpentier

7 janvier 2012·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

2011

1 nomination

Rose-Marie Hunault

29 janvier 2011·Article JO

Détachement

Début1 octobre 2010

Duréetrois ans

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

2010

3 nominations

Angélique Mangane

17 avril 2010·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Mireille Imbert-Quaretta

22 janvier 2010·Article JO

NominationAdministrationPrésident

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Marie-Françoise Marais

13 janvier 2010·Article JO

ÉlectionAdministrationPrésident

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

2009

19 nominations

Philippe Belaval

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Jean-François Mary

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

Christine Maugüe

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Mireille Imbert-Quaretta

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

Michel Thiollière

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Sylvie Toraille

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Patrick Bouquet

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Dominique Garban

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

Jean-Yves Monfort

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation

Marie-Françoise Marais

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation