Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Cour d'appel de Paris

service de l'État français

Wikidata Q3000978voir sur Wikidata ↗Wikipedia ↗Site web ↗

13 822 nominations7 346 personnes

Personnes nommées

Dernières nominations

2026

70 nominations
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début4 novembre 2026

Fin31 décembre 2026

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifRuiz

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifMarchal

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifGautier

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifLapprand

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifLacassagne

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifMassengo

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

2025

30 nominations