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Commission des comptes des transports de la nation

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98 nominations39 personnesCréation : 1955-11-17

Personnes nommées

50Jean-Paul Ourliac2Claude Gressier2Sylvie Mabile2Alain Rathery2Emile Quinet2Jean-Loup Madre2Michel Hirou2Jean-Pierre Fontelle2de Plazaola2de Castelnau2Pierre-Alain Roche1Pierre Lahoche1Valérie Comte Trotet1Maurice Bernardet1Valérie Comte-Trotet1Pascal Squarcioni1André Rémy1François Jeger-Madiot1Maurice Bernadet1Alain Morcheoine1Philippe Ayoun1Jean-Marcel Pietri1Jean-René Vacher1Jacques Auxiette1Claude Abeille1Emmanuelle Pannier1Christine Maillard1Laurence Le Goff1Nathalie Amar1Charles Amar1Jean-Claude Pelletier1Philippe Vallet1de Dietrich1Bernard Chevallier1Alain Quinet1Michel Amar1Brigitte Putz1Georges Honore1

Dernières nominations

2018

1 nomination
Pierre-Alain Roche
30 juin 2018·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

2017

1 nomination
Pierre Lahoche
10 mai 2017·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

2012

1 nomination
Jean-Paul Ourliac
29 juin 2012·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

2009

1 nomination
Jean-Paul Ourliac
17 mai 2009·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

2005

9 nominations
Claude Gressier
28 août 2005·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Sylvie Mabile
28 août 2005·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Valérie Comte Trotet
28 août 2005·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Alain Rathery
28 août 2005·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes des transports de la nation
Emile Quinet
28 août 2005·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes des transports de la nation
Jean-Loup Madre
28 août 2005·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes des transports de la nation
Michel Hirou
28 août 2005·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes des transports de la nation
Jean-Pierre Fontelle
28 août 2005·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes des transports de la nation
Maurice Bernardet
28 août 2005·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes des transports de la nation

2004

1 nomination
Valérie Comte-Trotet
2 juillet 2004·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

2002

11 nominations
Pascal Squarcioni
22 octobre 2002·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Sylvie Mabile
22 octobre 2002·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
André Rémy
18 janvier 2002·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
François Jeger-Madiot
18 janvier 2002·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Claude Gressier
18 janvier 2002·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Alain Rathery
18 janvier 2002·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Emile Quinet
18 janvier 2002·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Jean-Loup Madre
18 janvier 2002·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Michel Hirou
18 janvier 2002·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Jean-Pierre Fontelle
18 janvier 2002·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Maurice Bernadet
18 janvier 2002·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation

1999

3 nominations
Alain Morcheoine
29 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Philippe Ayoun
29 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Jean-Marcel Pietri
29 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

1998

2 nominations
19 mars 1998·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
19 mars 1998·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

1997

30 nominations
Jean-René Vacher
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Jacques Auxiette
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
de Plazaola
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Claude Abeille
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Emmanuelle Pannier(Marie)
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Christine Maillard(Gisèle)
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Laurence Le Goff
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
de Castelnau
13 mars 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
13 mars 1997·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation

1996

2 nominations
3 janvier 1996·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
Nathalie Amar
3 janvier 1996·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

1995

5 nominations
20 mai 1995·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
20 mai 1995·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
20 mai 1995·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
de Castelnau
20 mai 1995·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
20 mai 1995·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes des transports de la nation

1993

28 nominations
Charles Amar
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Jean-Claude Pelletier
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Philippe Vallet
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
de Plazaola
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
de Dietrich
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Bernard Chevallier
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
Alain Quinet
18 mars 1993·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation
18 mars 1993·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

Commission des comptes des transports de la nation

1992

1 nomination
Michel Amar
25 septembre 1992·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

1991

1 nomination
Brigitte Putz
9 octobre 1991·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation

1990

1 nomination
Georges Honore
19 décembre 1990·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes des transports de la nation