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JONominations JO

tribunal d'instance d'Aubenas

Wikidata Q56223231·voir sur Wikidata ↗

3 nominations3 personnes

Personnes nommées

Stéphanie Martin1 Laure Humeau1 Murielle Terrasse1

Dernières nominations

2016

1 nomination

Stéphanie Martin

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance d'Aubenas

2011

2 nominations

28 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance d'Aubenas

Murielle Terrasse

22 mars 2011·Article JO

NominationTribunal

Tribunal d'instance d'Aubenas