tribunal d&#x27;instance d&#x27;Orléans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

2018

2 nominations

Claire Argouarc'h

30 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début31 août 2018

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Caroline Lagarrigue

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

2016

3 nominations

Marie Chabrolle

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Amandine Pelatan

14 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2016

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Kamayi Mukadi

5 avril 2016·Article JO

NominationTribunal

2014

1 nomination

Maryline Moreau

4 février 2014·Article JO

NominationTribunal

2013

2 nominations

Agnès Latreille

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Blandine Jaffrez

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

2012

1 nomination

Florence Chouvin

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

2011

4 nominations

Nausicaa Bobineau-Laubreton

18 octobre 2011·Article JO

NominationTribunal

Début2 novembre 2011

Sylvie Pasquier

18 octobre 2011·Article JO

CessationTribunal

Début1 septembre 2011

Nom alternatifHannequin

Florina Gripp

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Sylvie Pasquier

25 mars 2011·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifHannequin

RemplaceLéonardo Garcia

2010

3 nominations

Laurence Paringaux

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Elise Hureau

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHatzfeld

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Christine Adam

5 mai 2010·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifJoudiou

Catherine Mouysset-Loquin

2009

1 nomination

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

2008

3 nominations

Léonardo Garcia

21 octobre 2008·Article JO

NominationTribunal

RemplaceMichèle Cunat

Laurent Sousa

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Nathalie Mulot

18 juin 2008·Article JO

NominationTribunal

Marie-Béatrice Thiercelin

2006

1 nomination

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

2005

1 nomination

Angela Rocke

9 août 2005·Article JO

NominationTribunal

2004

3 nominations

Carole Quint

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVioche

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Jean-Michel Augustin

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Valérie Sauze

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuillaudier

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

2003

4 nominations

Michelle Cunat

16 septembre 2003·Article JO

NominationTribunal

Début1 septembre 2003

Nom alternatifDerr

RemplaceAnik Julien

Dominique Desbois

16 septembre 2003·Article JO

NominationTribunal

Début1 septembre 2003

Michelle Cunat

16 septembre 2003·Article JO

CessationProfession juridiqueGreffier Tribunal

Début1 septembre 2003

Nom alternatifDerr

Anik Julien

12 avril 2003·Article JO

NominationTribunal

Début13 mars 2003

Nom alternatifFournal

RemplaceCatherine Mallet

2000

1 nomination

Laëtitia Ferrero

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNicolas

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

1999

5 nominations

Jean-Louis Bersch

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Clarisse Portmann

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Laurence Mousseau

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Remplace

Catherine Mallet

15 juin 1999·Article JO

NominationTribunal

Remplace

Michelle Cunat

15 juin 1999·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifDerr

Remplace

1997

1 nomination

Florence Delord

8 novembre 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

1996

2 nominations

Elisabeth Luguet

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

Annick Biet

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeroyer

Cour d'appelOrléans