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conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire

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2 nominations2 personnes

Personnes nommées

Jean-Christophe Savineau1Nicole Beguier1

Dernières nominations

2006

1 nomination
Jean-Christophe Savineau
3 janvier 2006·ArticleJO
Nomination
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre et Loire

2001

1 nomination
Nicole Beguier
24 février 2001·ArticleJO
Nomination
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre et Loire