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tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

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9 nominations3 personnes

Personnes nommées

Jacques Bertholle5Robert Hulic3Silvio Patient1

Dernières nominations

2017

1 nomination
Jacques Bertholle
24 septembre 2017·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début12 septembre 2017

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

2014

1 nomination
Jacques Bertholle
6 septembre 2014·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Duréetrois ans

RemplaceRobert Hulic

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

2012

2 nominations
Jacques Bertholle
8 août 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début15 novembre 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Robert Hulic
8 août 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

2009

2 nominations
Jacques Bertholle
17 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementTribunal

Début15 novembre 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Robert Hulic
17 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

2006

2 nominations
Jacques Bertholle
3 novembre 2006·ArticleJO
NominationTribunal

Début15 novembre 2006

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Robert Hulic
3 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2006

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne

2003

1 nomination
Silvio Patient
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne