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tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

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82 nominations28 personnes

Personnes nommées

Basile Sossouhounto6Roland Roger6Robert Mendre6Suzanne Eyraud6Maja Doumayrou6Yannick De Salvador4Simone Pougnet-Attia4Martine Nabonne4Robert Paris4Jean Lonjon4Elisabeth Sabbah-Lapeyre3Sylvain Fruitet3Pierre Berton3Elisabeth Lapeyre3Patrice Fillol2Alain Malric2Yannick de Salvador2Michel Martin2Bernard Linck2Jean Foch2Sonia Vaury-Vivola1Elisabeth Florin1Guy Pargoire1Denis Deramon1André Sammaritano1Claude Hadjadj1Denis Deramond1Madeleine-Françoise Albertini Raucoule1

Dernières nominations

2018

8 nominations
Basile Sossouhounto
18 juillet 2018·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Roland Roger
18 juillet 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Robert Mendre
18 juillet 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Yannick De Salvador
18 juillet 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Elisabeth Sabbah-Lapeyre
18 juillet 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Simone Pougnet-Attia
18 juillet 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Martine Nabonne
18 juillet 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Suzanne Eyraud
18 juillet 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

2016

2 nominations
Patrice Fillol
3 décembre 2016·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début20 mars 2017

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Alain Malric
7 avril 2016·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début29 juillet 2016

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

2015

9 nominations
Suzanne Eyraud
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Basile Sossouhounto
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Roland Roger
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Robert Mendre
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Yannick de Salvador
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Elisabeth Sabbah-Lapeyre
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Simone Pougnet-Attia
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Martine Nabonne
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Suzanne Eyraud
7 août 2015·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

2014

1 nomination
Patrice Fillol
3 avril 2014·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début20 mars 2014

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

2013

1 nomination
Alain Malric
22 août 2013·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début29 juillet 2013

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

2012

12 nominations
Robert Paris
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Basile Sossouhounto
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Roland Roger
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Robert Mendre
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Jean Lonjon
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Yannick de Salvador
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Elisabeth Sabbah-Lapeyre
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Simone Pougnet-Attia
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Martine Nabonne
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Suzanne Eyraud
27 juillet 2012·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Suzanne Eyraud
27 juillet 2012·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Sonia Vaury-Vivola
27 juillet 2012·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

2009

15 nominations
Maja Doumayrou
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Robert Paris
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Basile Sossouhounto
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Roland Roger
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Robert Mendre
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Jean Lonjon
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Sylvain Fruitet
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Yannick De Salvador
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Pierre Berton
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Elisabeth Lapeyre
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Nom alternatifSabbah

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Maja Doumayrou
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Simone Pougnet-Attia
22 juillet 2009·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Martine Nabonne
22 juillet 2009·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Elisabeth Florin
22 juillet 2009·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Suzanne Eyraud
22 juillet 2009·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

2007

1 nomination
Guy Pargoire
4 août 2007·ArticleJO
Conférés

Début1 août 2007

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

2006

15 nominations
Maja Doumayrou
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Robert Paris
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Basile Sossouhounto
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Roland Roger
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Robert Mendre
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Michel Martin
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Jean Lonjon
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Bernard Linck
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Sylvain Fruitet
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Jean Foch
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Yannick De Salvador
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Denis Deramon
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Pierre Berton
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Elisabeth Lapeyre
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Nom alternatifSabbah

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Maja Doumayrou
17 août 2006·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

2003

18 nominations
Maja Doumayrou
27 août 2003·ArticleJO
NominationTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Basile Sossouhounto
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
André Sammaritano
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Roland Roger
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Robert Mendre
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Michel Martin
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Jean Lonjon
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Bernard Linck
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Claude Hadjadj
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Sylvain Fruitet
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Jean Foch
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Yannick De Salvador
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Denis Deramond
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Pierre Berton
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Robert Paris
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Elisabeth Lapeyre
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal

Nom alternatifSabbah

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Maja Doumayrou
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Madeleine-Françoise Albertini Raucoule
27 août 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésidentTribunal
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier