tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
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65 nominations18 personnes
Personnes nommées
François Kergall11Jean-Pierre Vialaret6Paul Poussin6Alain Beaulier6Monique Barbier4Philippe Garnier4Francis Laborderie4Denys Beaume3Maurice Souchet3Jean-Paul Sellier3François Deshais3Eric Cottin2Marie-Françoise Aubry2Jean-Claude Colrat2Jacques Delhommais2Jean Cosson2Marie-Françoise Aubry-de Mersan1Michel Preaux1
Dernières nominations
2018
8 nominationsDébut5 août 2018
Début5 août 2018
Début5 août 2018
Renouvellement
Début5 août 2018
Renouvellement
Début5 août 2018
Renouvellement
Début5 août 2018
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Début5 août 2018
Renouvellement
Début5 août 2018
2015
9 nominations2014
1 nominationDésignation
2012
9 nominations2011
1 nominationDébut6 octobre 2011
Duréetrois ans
2009
11 nominationsDébut6 août 2009
Duréetrois ans
Début6 août 2009
Duréetrois ans
Début6 août 2009
Duréetrois ans
Début6 août 2009
Duréetrois ans
Début6 août 2009
Duréetrois ans
Début6 août 2009
Duréetrois ans
Début6 août 2009
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Début6 août 2009
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Début6 août 2009
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2008
1 nominationDébut6 octobre 2008
Duréetrois ans