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JONominations JO

Tribunal de proximité de Muret

Wikidata Q84320017·voir sur Wikidata ↗

5 nominations4 personnesCréation : 2020-01-01

Personnes nommées

Anne Kinoo2 Sylvie Jouandet1 Elsa Lafite1 Dominique Rozes1

Dernières nominations

2024

1 nomination

Sylvie Jouandet

6 décembre 2024·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

2021

1 nomination

14 juillet 2021·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

2020

2 nominations

2 décembre 2020·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début4 janvier 2021

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

Dominique Rozes

3 juillet 2020·Article JO

NominationTribunal

Tribunal de proximité de Muret

2019

1 nomination

26 décembre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2020

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret