Albert Maron

conseiller honoraire à la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage 1° Au titre des membres de la juridiction judiciaire

Agence française de lutte contre le dopage

conseiller honoraire à la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage 1° Au titre des membres de la juridiction judiciaire

Agence française de lutte contre le dopage

conseillère honoraire à la Cour de cassation

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Président suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

conseiller à la Cour de cassation, titulaire

présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes

à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires , –

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires , –

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Président titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Président titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Président titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Président titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Président titulaire

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles Président de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Caen

auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers directeur juridique

conseiller à la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Caen Président de chambre