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JO
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Cour d'appel de Versailles

service de l'État français

Wikidata Q3000985voir sur Wikidata ↗Wikipedia ↗Site web ↗

5 425 nominations3 472 personnesCréation : 1975-12-24

Personnes nommées

Dernières nominations

2026

30 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

NominationJudiciaire

Début9 mars 2026

Cour d'appelVersailles

NominationJudiciaire

Début9 mars 2026

Cour d'appelVersailles

NominationJudiciaire

Début31 mars 2026

Fin30 mars 2029

Cour d'appelVersailles

2025

70 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMorin-Favrot

Cour d'appelVersailles

Tribunal pour enfantsNanterre

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Chillaz

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBolze

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAldebert

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

DésignationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChemla

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise