André Jacquot

8 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1993

1994

1995

2001

2013

2015

2016

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Légion d'honneur Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Nîmes Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Type d'acte :

Année :

2016

1 nomination

Admission

3 janvier 2016·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016 président de chambre à la cour d'appel de Nimes

Cour d'appelNimes

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Nîmes

2015

1 nomination

Nomination

25 avril 2015·Article JO

Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

soldat

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants 70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION Au grade de chevalier Sans traitement

GradeChevalier