JORFTEXT000000735972

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonnal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Michelle Szabason

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBenichou

Cour d'appelVersailles

TGIChartres

Alain Palau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Marc Janin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Jean-Michel Hayat

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Florence Vigier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Marie Massuet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFaye

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Remplace

Annie Clede

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDabosville

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

RemplaceLe Boursicot

Jean-Paul Lacroix-Andrivet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Catherine Calve

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPierce

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Catherine Bezio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

François Capin

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Marie Touret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TIChâteaudun

Remplace

Olivier Guichaoua

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Remplace

Marie-Andrée Alborghetti

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMartinez

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

TIAsnières

Remplace

Bruno Revel

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

RemplaceMichel Meurant

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Martine Maze

NominationJudiciaire

Nom alternatifBarthot

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Remplace

Myriam Bendaoud

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Remplace

Pascale Gabrelle

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifMace

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

TIPuteaux

Michel Lernout

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Fabien Bonan

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceHugues Woirhaye

Roger Ribault

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Patrick Fievet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Patrick Birolleau

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceMichel Ajasse

Dominique Gueguen

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceJacques Bichard

Catherine Kamianecki

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIFontainebleau

Claude Joly

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Marie-Françoise Jaubert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

RemplaceAlain Raffejeaud

Elise Nasica

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAnnicchiarico

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Yves Maunand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Eliane Droit

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMary

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Christine Favereau

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGaury

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

TILongjumeau

Jean-Louis Peries

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Régine Grenappin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCapra

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Sylvie Barbieri

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLanglois

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Jacques Bichard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Michel Ajasse

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Lise Geraud

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Janine Drai

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGrellier

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Bruno Bertrand

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

TIMelun

Florence Deboeuf

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Remplace

Anne-Marie Daviot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifToxe

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Alain Raffejeaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Alain Millerand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

Ulrika Delaunay

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWeiss

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

TGIMelun

RemplaceXavier Bonhomme

Laurent Mayer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Michelle Guillo

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJouhaud

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

RemplaceNathalie Andreassian

Brigitte Franceschini

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCohen-Sabban

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Christine Forey-Lefevre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Florence Breysse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFontvieille

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Pauline Caby

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

RemplaceBertrand Daillie

Hugues Woirhaye

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Nicole Dupieux

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Isabelle Johanny

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Emmanuelle Ducos

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplacePhilippe Michel

Jocelyne Amouroux

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Claude Rognon

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Bernard Jouys

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

François Duclaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Madeleine Marcenac

NominationJudiciaire

Nom alternatifSauteraud

Cour d'appelParis

Remplace

Caroline Chiclet

Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Sens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TISens

Remplace

Claire Teyssere

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJean

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TIJoigny

RemplacePhilippe Prunier

Philippe Prunier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Roselyne Gautier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Sylvie Castermans

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifXerri

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Véronique Boisselet

TI11e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Michel Meurant

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Etienne Apaire

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

RemplacePatrick Fievet

Jean-Paul Albert

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Isabelle Schoonwater

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPaulat

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Christiane Pioline

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Marie-Elisabeth Mescart

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Sophie Chateau

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Corinne Lorente

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMelun

TIProvins

Remplace

Olivier Leurent

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Bénédicte Scelle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Laurence Villette

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

TIAvallon

Remplace

Jean-Michel Etcheverry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

TIAuxerre

RemplaceDominique Gueguen

Nathalie Renard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

TIAuxerre

Remplace

Claudine Philippe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Isabelle Goanvic

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratJuge

RemplaceMarie-Catherine Vigneron d'Heucqueville

Jean Mazeas

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Jean-Michel Bruntz

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Bruno Boval

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Georges Alexandre

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Danielle Bellot

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Carole Chegaray

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Sylvie Baudrier

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonnin

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIPrivas

RemplaceMarc Laleix

Mauricette Danchaud

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGINîmes

Georges Lorenz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

TIAvignon

Jean-François Bancal

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

RemplaceGeorges Lorenz

Gérard Deltel

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Remplace

Cour d'appel de Nîmes

Frédérique Rocher

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPierre

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

Remplace

Nathalie Dominique

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

Remplace

Anne Gresard

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChalbos

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGICarpentras

TIOrange

Remplace

Eric Chalbos

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

Remplace

Jean-Marc Dannenberger

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

TGINancy

Clarisse Schirer

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Remplace

Brigitte Plantard

NominationJudiciaire

Nom alternatifFichter

Cour d'appelNancy

RemplaceVincent Garrabos

Martine Defferier

NominationJudiciaire

Nom alternatifConte

Cour d'appelNancy

Remplace

Florence Zeyer

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifStaechele

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Mireille Maubert

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Remplace

Christel Simon

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Remplace

Bertrand Buzon

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIVerdun

TIVerdun

Remplace

Giovanni Vullo

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIVerdun

Remplace

Odile de Fritsch

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBriey

TIBriey

RemplaceLe Moigne

Caroline Duchac

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

TGICarcassonne

Serge Teisseire

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Jean-Luc Prouzat

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Annaïck Le Goff

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Marie Grandjouan

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Jacques Richiardi

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIBéziers

TIBéziers

Céline Carbonne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClaverie

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

TGIMillau

Remplace

Gérard Sedivy

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Régis Tournier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Jean-Pierre Melendez

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIPerpignan

Remplace

Jean-Hugues Desfontaine

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Remplace

Jean-Hugues Desfontaine

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Valérie Parent

NominationJudiciaire

Nom alternatifMeunier

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Remplace

François Jurdey

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

TGIMetz

Brigitte Renault

NominationJudiciaire

Nom alternatifDuroche

Cour d'appelMetz

Remplace

Jean-Philippe Duroche

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Remplace

Marie-Madeleine Henry

NominationJudiciaire

Nom alternatifAlliot

Cour d'appelMetz

Remplace

Claude Soin

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIThionville

TIThionville

RemplaceDenis Knoll

Lorène Laboulais

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

TISarreguemines

RemplaceHugues Woirhaye

Anne-Marie Homassel

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

Remplace

Catherine Reyter

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Remplace

Bernard Boulmier

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

TGILyon

Frédéric Benet-Chambellan

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Remplace

Claude Dupraz

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Marc Laleix

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

Marc Laleix

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

Isabelle Lonvis

NominationJudiciaire

Nom alternatifPasset

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

Alain Grellet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

TGIRoanne

Remplace

Maryvonne Deniaux

NominationJudiciaire

Nom alternatifDulin

Cour d'appelLyon

Françoise Piccot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

RemplaceGilles Bertrand

Jean-Patrick Peju

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Marie-France Bay-Renaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Remplace

Julien Ferrand

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Michèle Siboni

NominationJudiciaire

Nom alternatifAgi

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Maria Apruzzese

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Jean-Pierre Desbordes

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

TGITulle

Raphaëlle Duval-Arnould

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratVice-président

TGILimoges

Remplace

Catherine Dayre

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Remplace

Philippe Picard

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGIBrive

Remplace

Jean-Michel Pignoux

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

RemplaceJean-Bruno Massard

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Danielle Salducci

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

TGIBourgoin-Jallieu

Philippe Greiner

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Pascal Leclercq

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

RemplaceBernard Vigny

Jean-Louis Bernaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Robert Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Jacqueline Piocelle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Remplace

Catherine Lapeyre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDieudonné

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Jacqueline Etoubleau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRobert

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Isabelle Martinez

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

TGIGap

Remplace

Dominique Verde de Lisle

NominationJudiciaire

Nom alternatifGrimaud

Cour d'appelGrenoble

Remplace

Cour d'appel de Grenoble

Rose-May Abemonti

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRigaud

Cour d'appelGrenoble

MagistratProcureur

TGIVienne

Michel Huyette

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

RemplacePascal Leclercq

Michel Huyette

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Martin Delage

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Remplace

Martin Delage

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Michèle Henry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHermann

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Marianne Rochette

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIGap

TIBriançon

Remplace

Jean-Louis Sire

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Grenoble

Corinne Boulogne

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGIBéthune

Pascale Marlier

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

RemplaceGuy Avocat

Manuella Garnier

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Pascale Roperch

NominationJudiciaire

Nom alternatifDonnez

Cour d'appelDouai

Remplace

Elisabeth Peyregne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWable

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Jean-Pierre Champrenault

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Thierry Polle

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Sylvie Dupont

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLejuste

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Dominique Valeur

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGodichet

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIDouai

Philippe Olivier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

Caroline Sanchez-Chacon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

Remplace

Denis Kenette

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

Remplace

Jean-Baptiste Haquet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

RemplaceMarc Faury

Yanick Lannuzel

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

René Zanatta

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGILille

Catherine Melet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChamprenault

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGILille

Remplace

Roselyne Gonez

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLezier

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGILille

François Muguet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

Remplace

Eric Vivian

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TILiévin

Remplace

Bernard Lemaire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TILiévin

Valérie Pitel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TIHoudain

Remplace

Laurent Sabatier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

Remplace

Didier Podevin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Remplace

Benoît Descoubes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Remplace

Rose Perales

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Remplace

Bénédicte Rivet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

TIDunkerque

Remplace

Jean-David Cavaille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

Remplace

Marc Sauvage

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

RemplaceEric Mazaud

Fabienne Karrouz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

Remplace

Florence Butin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

Remplace

Daniel Rodriguez

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

TIMontreuil-sur-Mer

RemplaceMarc Faury

Sylvie Rodrigues

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

TICalais

RemplacePatrick Auduge

Franck Bielitzki

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

TIBoulogne-sur-Mer

RemplacePatrick Auduge

Marie Delaubier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

RemplaceOlivier Guichaoua

Emmanuelle Wacongne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Remplace

Fanny Wacrenier

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIAvesnes-sur-Helpe

TIMaubeuge

Remplace

Vincent Cador

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

RemplaceMichèle Zeboulon

Véronique Pair

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Emmanuelle Vern

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

Emmanuelle Triol

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

Hedwige Soileux

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Catherine Convain

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

Marie-Christine Thevenot

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBertrand

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Remplace

Martine Roy

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZenati

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Remplace

François Arnaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelDijon

Remplace

Catherine More

NominationJudiciaire

Cour d'appelDijon

RemplaceClaire Martin

René Jaillet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Gilles Bertrand

NominationJudiciaire

Cour d'appelDijon

MagistratAvocat général

Remplace

Pascal Schultz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Michel Defer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Jean-Pierre Schilli

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Remplace

Dominique Adam

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Remplace

Claudine Rudolf

NominationJudiciaire

Nom alternatifMaillard

Cour d'appelColmar

Remplace

Francine Prax

NominationJudiciaire

Nom alternatifRastegar

Cour d'appelColmar

Remplace

Alain Hahn

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Martine Rivet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Muriel Bischoff

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZecca

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Pascale Koch

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlind

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Françoise Haegel-Brunner

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

François Guichard

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIColmar

Dominique Greff

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBohnert

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIColmar

Karine Faessel

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIColmar

RemplaceJean-Pierre Schilli

Alexandre Chevrier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

RemplacePatrick Steinmetz

Jean Dissler

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratProcureur

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Arianne Combarel

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Remplace

Bernard Vigny

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Remplace

Claude Bergeret

NominationJudiciaire

Nom alternatifKueny

Cour d'appelChambéry

Remplace

Francis Oget

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

TGIAnnecy

François Kaiser

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

TGIAnnecy

Remplace

Monique Zerbib

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

TGIAlbertville

Remplace

Caroline Fagalde

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifKoechlin

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIAnnecy

TIAnnecy

Alyette Fouchard

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Remplace

Carol Dugast

NominationJudiciaire

Nom alternatifChapalain

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen

Etienne Jeay

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICoutances

Bertrand Castel

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

Marie Dubuisson

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHolman

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

Antoine de Maupeou d'Ableiges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

TGICherbourg

Remplace

Véronique Delpech

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRedon

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

TGIAlençon

RemplaceMichel Regnier

Sylvaine Desmortreux

NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

RemplaceChristine Forey-Lefevre

Cour d'appel de Caen

Sylvia Le Fischer

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGILisieux

Remplace

Dominique Garet

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICoutances

TISaint-Lô

Remplace

Claire Sourdin

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICoutances

Remplace

Frédéric Chevallier

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICherbourg

RemplaceDominique Tatoueix

Yannick Brisquet

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIAlençon

TIAlençon

Remplace

Elisabeth Croize

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIAlençon

Remplace

Valérie Picot

NominationJudiciaire

Nom alternatifPostic

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

RemplaceClaude Augey

Cour d'appel de Caen

Nicolas Brignol

NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges

Delphine Dewailly

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

Remplace

Nicole Charitonsky

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

Remplace

Philippe Ker

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratProcureur

TGIBourges

Remplace

Raoul Carbonaro

Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TINevers

Remplace

Frédéric Digne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

Remplace

Manon Petranker

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

Remplace

Hélène Filliol

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIBourges

TIVierzon

Remplace

Gérard Canolle

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIBourges

Claire Martin

NominationJudiciaire

Nom alternatifCarbonaro

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

RemplaceLaurent Becuywe

Cour d'appel de Bourges

Elisabeth Poisson

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTeisseire

Cour d'appelBordeaux

TGIBordeaux

Pierre Revardel

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TIArcachon

Remplace

Isabelle Lecoq

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCaron

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIAngoulême

TIRuffec

Remplace

Jean-François Perron

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Remplace

Vincent Garrabos

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Remplace

Bruno Richard

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIBesançon

Remplace

Fabienne Clement

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

TGIMontbéliard

Jérôme Hars

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

TGILons-le-Saunier

Remplace

Dominique Boutte

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

RemplaceJean-Claude Rognon

Catherine Ruttinger

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIVesoul

Remplace

Dominique Richard

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIMontbéliard

TIMontbéliard

Remplace

Philippe Duval

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGILons-le-Saunier

Remplace

Bénédicte Pestel

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIDole

RemplaceMichel Valtat

Jacqueline Wirz

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIDole

Remplace

Gilles Neyrand

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Remplace

Béatrice Bugeon

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Remplace

Muriel Eglin

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Remplace

Jean-Claude Nicod

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratAvocat général

Remplace

Madeleine Kovalevsky

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

TGIAjaccio

Christophe Latil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TISartène

Cour d'appel de Bastia

Valérie Lecornu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TISartène

Remplace

Cour d'appel de Bastia

Alain Morel-Tivan

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

Remplace

Françoise Le Bigot

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBoissy

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Remplace

Sylvie Daunis

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSanchis-Peris

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

TGISoissons

Remplace

Anne Boudinet

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifEveillard

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISoissons

Remplace

Jean-Yves Lourgouilloux

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISaint-Quentin

RemplacePierre-Charles Marien

Lucie Furmaniak

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifModrzyk

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISaint-Quentin

RemplaceFabrice Delbano

Cécile Brunet

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISaint-Quentin

Remplace

Magali Jimenez

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIPéronne

RemplaceHenri Moyen

Pascal Hamon

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Remplace

Thomas Cassuto

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

RemplacePhilippe Michel

Thomas Cassuto

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Christophe Baconnier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Remplace

Laurent Michel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Remplace

Nathalie Recoules

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Remplace

Sandrine Lefebvre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Remplace

Olivia Wingert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

Remplace

Florence Marques

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIAbbeville

TIAbbeville

Remplace

Jean-Pierre Mathieu

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIAbbeville

RemplaceLe Mesle

Christelle Le Goanvic

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel d'Amiens

Olivier Grand

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

RemplaceJean-Louis Roudil

Geneviève Robin

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Martine Mathieu

NominationJudiciaire

Nom alternatifGalli

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Laurence Delpon

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Marie-Vianneytte Darodes

NominationJudiciaire

Nom alternatifBoisseau

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Gisèle Baetsle

NominationJudiciaire

Nom alternatifMathieu

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Yves Rolland

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGITarascon

Jeanne Meghriche

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarreth

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Remplace

Anne Buisine

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFenot

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Williams Milne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Thierry Fusina

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Françoise Montelimard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Martine Mombrial

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFayaubost

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Anne-Marie Lamarque

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSomnier

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Françoise Fournier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGaudin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Jean-Noël Acquaviva

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Alain Ramy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Remplace

Chantal Baron

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

RemplaceAndré Jacquot

André Jacquot

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIAix-en-Provence

Remplace

Marie-Annick Aubry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVarlamoff

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Christophe Perruaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

TGIGrasse

Remplace

Jean-Louis Roudil

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Dominique Fournier

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Nicole Fossorier

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Jean-Jacques Planchon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Véronique Pouchard

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClavier

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Nathalie Madjarian

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLecoq

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Françoise Fillioux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Agnès Denjoy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Michèle Combe-Viola

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Yvette Bastiani

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplaceWilliams Milne

Louis Coiquaud de Fontanes

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Remplace

Philippe Assonion

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Laetitia Ugolini

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Jeanne Mercuri

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPellefigues

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Claude Derens

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Remplace

Cour d'appel d'Agen

Anne Coulomb

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

MagistratJuge

RemplaceNathalie Renard

Cour d'appel d'Agen

Guy Avocat

NominationÀ sa demande

Laurence Faivre

NominationÀ sa demande

Isabelle Dutirou

NominationÀ sa demande

Nom alternatifHarel

Remplace

Pascale Bonnabel

NominationÀ sa demande

Nom alternatifWoirhaye

Remplace

Marielle Thuau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Catherine Saintoyant

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifDalloz

Cour d'appelVersailles

Remplace

Françoise Bourroux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMartin

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Hervé Lanquetin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Yveline Mellano

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

RemplaceIsabelle Defarge

Danièle Marc

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDionisi

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

RemplaceJean-Louis Peries

Chantal Fontaine

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Remplace

Rodolphe Juy-Birmann

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

RemplaceLuc Fons

Nadège Groult

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

RemplaceNguyen The

Eva Dunand

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFouillade

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Luc Fons

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Liem Alain Nguyen-The

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceSanesi de Gentile

Michèle Zeboulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceMichèle Martinez

Catherine Pavec

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Jacqueline Janssens

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifAmara

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Mireille Callanquin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifVenet

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Patricia Zambeaux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Remplace

Florence Peybernes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBigey

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Véronique Soulier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifClement

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

RemplaceThuau Juge

Bernard Soulie

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

RemplaceThomas Pison

Henri Moyen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Laurent Becuywe

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

RemplaceJean-Paul Albert

Rémy Sage

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Geneviève Lafay

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMosser

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Florence Giordana

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTreguier

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Olivier Goujat

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

TIPuteaux

Remplace

Vincent Vigneau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

TIAsnières

Remplace

Isabelle Defarge

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

TIAsnières

Remplace

Pierre-Charles Marien

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

RemplaceJean-Paul Etienne

Pascal Chaslons

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Fabrice Delbano

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Remplace

Catherine Canal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPaffenhoff

Cour d'appelParis

TGISens

Philippe Michel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

TGIMeaux

Remplace

Anne-Marie Dubos

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFigliolia

Cour d'appelParis

TGIMeaux

RemplaceLaurence Faivre

Gilles Guiguesson

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Marie-Hélène Ponthieu

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMoy

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Claude Saget

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

RemplaceFlorence Deboeuf

Patrick Auduge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Remplace

Sandrine Chabaneix

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Jacques Gazeaux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Remplace

Bruno Bougie

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Remplace

Jean-Pierre Boucher

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Remplace

Bertrand Daillie

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Rémi Chaise

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Xavier Bonhomme

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Danielle Marhic

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Dominique Devigne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCadet

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Chantal Colombet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDe Leiris

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Joël Michaud

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Annie Gruot

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplacede Leiris

Jean-Luc Bongrand

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelParis

Remplace

Thierry Cabale

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Christine Leblic

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMarguerite

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Stéphanie Bouzige

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Michèle Marzouk

TI11e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Jean-Paul Etienne

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Françoise Rimailho-Sarfati

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Anne-Marie Depardon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

RemplaceDominique Gueguen

Catherine Bares

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifZonzon

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Philippe Lemesle

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

Remplace

Claire Noviant

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

Remplace

Madeleine Heraud

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMocquard

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

Claire Allain

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFeydy

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

Remplace

Thomas Pison

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Marie-Anne Baulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Marie-Anne Baulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Noria Ouali

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFaucherie

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Pascale Bruston

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Nathalie Andreassian

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Solange Samary

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifAuduge

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Remplace

Chantal Rustmann

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifAzibert

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

RemplaceJean-François Bancal

Yves Micolet

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

TITournon

Remplace

Cathy Pautrot

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal Congé parental

Nom alternatifCesaro

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

TITournon

Remplace

Xavier Douxami

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

TGINancy

RemplaceHenri Ontabilla

Olivier Bray

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

TGINancy

Remplace

Monique Lavarini

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDouxami

Cour d'appelNancy

TGINancy

Remplace

Anne Gradelet

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifHaye

Cour d'appelNancy

TGINancy

Remplace

Eric Planchette

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

TGIEpinal

Remplace

Christian Tribout

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

TGIBar-le-Duc

Remplace

Jacques Mallet

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIMontpellier

Véronique Caserio

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifForge

Cour d'appelMontpellier

Yves Blanc-Sylvestre

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

Remplace

Renée Perrier

TIVillefranche-de-Rouergue

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTimar

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIRodez

Remplace

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

Brigitte Raux-Guarne

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIPerpignan

RemplaceJean-Pierre Melendez

Dominique Podevin

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGINarbonne

TINarbonne

RemplaceSerge Teisseire

Emma Bellotti

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

RemplaceJean-Hugues Desfontaine

Denis Knoll

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

TGIMetz

Remplace

Francis Gatty

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMetz

Draguicha Rakic

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

TGIVillefranche-sur-Saône

Remplace

Roland Cuer

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

TGISaint-Etienne

Geneviève Bernard-Deust

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifHelfre

Cour d'appelLyon

TGIMontbrison

Remplace

Agnès Chauve

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifNoyer

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

Remplace

Michel Noyer

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

RemplaceClaude Dupraz

Francis Montoy

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

Cédric Cabut

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

RemplaceFrédéric Benet-Chambellan

Christophe Barret

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

RemplaceJean Dissler

Edwige Sultana-Kahn

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifAllouche

Cour d'appelLyon

Pierre Crouzier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

RemplaceClaude Joly

Pascale Dartigues

NominationJudiciaireÀ sa demande Congé parental

Nom alternatifHygont

Cour d'appelLyon

RemplaceMaria Apruzzese

François Riffaud

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLimoges

TGIGuéret

Remplace

Annette Dulcy

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

TGIValence

Remplace

Christine Fourel

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCodol

Cour d'appelGrenoble

TGIBourgoin-Jallieu

Remplace

Aude Brillard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifRachou

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Elisabeth Le Coz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

TILa Mure

Remplace

Frédérique Robinet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGIHazebrouck

Remplace

Hervé Anssens

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDouai

Gabrielle Bichot

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifLacroix

Cour d'appelDouai

René Zanatta

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGILille

Thierry Massa

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

RemplaceEric Mazaud

Edwige Wittrant

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

Edwige Wittrant

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

RemplaceLaurent Mayer

Sonia Mazzoleni

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifGermain

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

Remplace

Claudette Claise

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBorowicz

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

Richard Bougon

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

TILille

RemplaceRené Jaillet

Marie-Laure Berthelot

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

TILille

Remplace

Nathalie Lerminier

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

RemplaceMarc Sauvage

Pascale Humbert

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Remplace

Anne Verrières

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

RemplaceJean-François Pothier

Benoît Laurent

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

TGIMâcon

Remplace

Jean-Claude Florentin

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

TGIMâcon

Remplace

Colette Clement

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBarthez

Cour d'appelDijon

TGIMâcon

Remplace

Jérôme Die

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

TGIChaumont

Remplace

François Prelot

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

RemplaceAlain Millerand

Frédéric Jacques

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Remplace

Michèle Piau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifJaillet

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Remplace

Valérie Gauthier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Remplace

Corinne Cheminet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifJacques

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Remplace

Emmanuel Robin

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDijon

MagistratAvocat général

Remplace

Catherine Clerc

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDijon

MagistratAvocat général

Robert Dietenbeck

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Bernard Bangratz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Luc Salen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Henri Ontabilla

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Josiane Bloess

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBigot

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Emmanuelle Rougie

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

RemplaceMartine Rivet

Pascale Krier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTomasini

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

François Giordani

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIColmar

Remplace

Fabienne Weber

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGISaverne

TISaverne

Remplace

Fernand Kato

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Fernand Kato

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Remplace

Nathalie Beaudoux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Remplace

Patrick Steinmetz

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Remplace

Jacqueline Mancini

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifDufournet

Cour d'appelChambéry

Remplace

Sylvain Schwindenhammer

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

TGIAlbertville

Remplace

Michel Mollin

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIAnnecy

TIAnnecy

Remplace

Catherine Konstantinovitch

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIAnnecy

TIAnnecy

Remplace

Régine Nirde-Dorail

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRousseau

Cour d'appelCaen

TGIArgentan

Marc Faury

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

Remplace

Marie-Josèphe Godard

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFaury

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

Remplace

Catherine Brisset

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

RemplacePhilippe Semeriva

Frédérique Emily

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIAvranches

TIMortain

Remplace

Béatrice Sorlin

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBourges

TGINevers

RemplacePierre-Yves Cuzin

Michel Regnier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Bourges

Marie-Noëlle Billaud

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Thérèse Prunet

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifAndrieu

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TIBordeaux

RemplaceJean-François Daux

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Marie-Claude Xivecas

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

RemplaceDominique Liziard

Sylvie Heras de Pedro

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Sylvie Sauboa

NominationJudiciaireÀ sa demande Congé parental

Nom alternatifDe Framond

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Clarisse Taron

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFerrand

Cour d'appelBesançon

TGILure

Claire Tardivel

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFermaut

Cour d'appelBesançon

TGIBelfort

Remplace

Michel Valtat

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBesançon

François Ardiet

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIBesançon

Jean-François Levêque

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIDole

RemplaceJacqueline Wirz

Dominique Bequignon

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

TGISaumur

Remplace

Claire Biguet

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDe Souza Silva

Cour d'appelAngers

TGILaval

Remplace

Jean-François Pothier

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

TGIAngers

Remplace

Nicole Chandes

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAngers

RemplaceDe Souza Silva

Cour d'appel d'Angers

Renaud Salomon

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

Remplace

Françoise Raffault

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifSalomon

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

Remplace

Christine Mouton

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMichal

Cour d'appelAmiens

TGISenlis

RemplaceRémy Sage

Christine Flin

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBlancher

Cour d'appelAmiens

TGISenlis

Remplace

Dominique Tatoueix

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIToulon

Philippe Semeriva

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

Noëlie Poras

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifRouchy

Cour d'appelAix-en-Provence

Mireille Garoute

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifSemeriva

Cour d'appelAix-en-Provence

Catherine Gabrielle

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDesrousseaux

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGITarascon

Remplace

Thérèse Causse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPigot

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

François Boisseau

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIAix-en-Provence

Jean-Michel Raynaud

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

TGINice

Remplace

Eric Mazaud

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

TGINice

Remplace

Valérie Porte

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCourtalon

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

TGINice

Remplace

Nathalie Bel

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMazaud

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

TGINice

Remplace

Jean-Bruno Massard

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TIToulon

Remplace

Florence Tessier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPeysson

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TIToulon

Remplace

Dominique Liziard

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

Remplace

Christophe Courtalon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

Françoise Bel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLautemann

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

Remplace

Pierre-Yves Cuzin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Marie-Dominique Usciati

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Georges Gaidon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

TIGrasse

Remplace

Sophie Leonardi

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

TIGrasse

RemplaceCoulange Juge

Bernard Turrillot

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

RemplaceAlain Ramy

Philippe Coulange

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

RemplaceChantal Baron

Pascale Cina

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Jean-François Daux

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGIMarmande

Remplace

Philippe Asnard

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGICahors

Remplace

Catherine Leger

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGIAuch

Remplace

Claude Augey

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Remplace

Véronique Maurel

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Remplace

Carole Harand

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDaux

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Remplace

Jean-Pierre Selmes

Décharge

Chambre d'accusation

Claude Czech

DéchargeJudiciaireTribunal

Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

TGITroyes

TITroyes

Remplace

Marie-Carmen Angel

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifUrvois

Tribunal de grande instance de Reims

TGIReims

Remplace

Vincent Nicolas

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

TIClermont-Ferrand

Philippe Brunel

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGISaint-Nazaire

TISaint-Nazaire

Catherine Vindreau

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifCalloch

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Marie-Annick Prigent

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Martine Heuillard

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Quinquis

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Remplace

Philippe Huart

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

TGILa Roche-sur-Yon

Remplace

Nathalie Renard

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

ChargeTribunal

TGIMont-de-Marsan

TISaint-Sever

Remplace

Charge

Chambre d'accusation

Jean Veille

Charge

Chambre d'accusation

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIClermont-Ferrand

TIThiers

RemplaceVincent Nicolas

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Remplace