André Schmidt

17 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2021

Catégories

Cour d'appel Grade Magistrat Ordre du Mérite Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal de grande instance de Mulhouse Tribunal de grande instance de Colmar Cour d'appel de Metz

Type d'acte :

Année :

2021

1 nomination

Décharge

31 août 2021·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président

COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelColmar

TJMulhouse

Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

2011

2 nominations

Inscription

3 août 2011·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2011 (magistrature) Inscrits : 1 010

Nomination

22 juillet 2011·Article JO

JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIMulhouse

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

2010

1 nomination

Inscription

26 août 2010·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2010 (magistrature) Inscrits : 1 086

2009

1 nomination

Inscription

31 juillet 2009·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2009 (magistrature) Inscrits : 1 030

2008

1 nomination

Inscription

5 septembre 2008·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

2007

1 nomination

Inscription

4 août 2007·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

2006

1 nomination

Inscription

8 août 2006·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

2005

2 nominations

Nomination

15 novembre 2005·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

président d'un club sportif ; 49 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Années de service49

Années d'activité pro.49

Inscription

8 juillet 2005·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

2004

1 nomination

Inscription

28 juillet 2004·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2003

1 nomination

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge d'instruction (Colmar)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2001

2 nominations

Nomination

4 août 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

substitut (Metz)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

substitut (Metz)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

1996

1 nomination

Nomination

25 juillet 1996·Article JO

Judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal

Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République Sur sa demande

Cour d'appelMetz

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Metz