JORFTEXT000000732174

Élévation

Et maintenu en position de service

Alain Prache

Élévation

Et maintenus en position de service

Francis Nachbar

Élévation

Et maintenus en position de service

Guy Hittinger

Élévation

Et maintenus en position de service

Jean-Pierre Fort

Élévation

Et maintenus en position de service

Michel Bonneau

Élévation

Et maintenus en position de service

Jean-Pierre Bernard

Élévation

Et maintenus en position de service

Sandra Orus

TI16e arrondissement de Paris

NominationTribunal

Remplace

Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

Michel-Pierre Simond

TIJuvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe

NominationTribunal

TGIÉvry

Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Marie-Hélène Pomarede

NominationTribunal

Nom alternatifNoir

TGIÉvry

Patricia Brosse

NominationTribunal

Nom alternatifWatremez-Dufour

TGIÉvry

Marie-Paule Bonnerue

NominationTribunal

Nom alternatifRavanel

TGIMelun

Andrée Vidal

NominationTribunal

Nom alternatifGoudon

TGIMelun

Angélique Heidsieck

NominationTribunal

TGIMelun

RemplaceJean-Christophe Crocq

Jacques Chauvelot

NominationTribunal

Michel Rispe

NominationTribunal

NominationTribunal

Nadia Ajjan

NominationTribunal

Remplace

Christine Rossi

NominationTribunal

Nom alternatifCrocq

Remplace

Fabienne Rouge

NominationTribunal

Germaine Peyre

NominationTribunal

Nom alternatifBouet

RemplaceJacques Chauvelot

Janick Champion

NominationTribunal

Nom alternatifTouzery

Remplace

Tony Moussa

NominationTribunal

Remplace

Raymond Levy

NominationTribunal

Remplace

Jack Perisse

NominationTribunal

Remplace

Christophe Teissier

NominationTribunal

Remplace

Frédéric Charlon

NominationTribunal

RemplaceJean Sabbah

Paul Pierson

NominationTribunal

Remplace

Michèle Lasserre

NominationTribunal

Nom alternatifAppietto

Remplace

Catherine Rolland

NominationTribunal

Nom alternatifBouscant

RemplaceRaymond Levy

Michèle Langlade

NominationTribunal

RemplaceNicole Maestracci

Catherine Beddok

NominationTribunal

Nom alternatifDavid

Frédérique Agostini

Nomination

Secrétariat général du parquet du tribunal

François Gosselin

Nomination

Jean Sabbah

Nomination

Manuel Perez

Nomination

Manuel Perez

Nomination

Eric Maitrepierre

Nomination

Eric Maitrepierre

Nomination

Nomination

Nomination

Evelyne Sire-Marin

Nomination

Nom alternatifChalumeau

Valérie Salmeron

Nomination

Guillemette Meunier

Nomination

Maryse Lesault

Nomination

Sabine Le Galcher-Baron

Nomination

Nom alternatifLeblanc

Catherine Lathelier

Nomination

Jelena Kojic

Nomination

Dominique Jehiel

Nomination

Muriel Gonand

Nomination

Marie-Dominique Galand

Nomination

Nom alternatifAndrieu

Martine Darriet

Marie-Christine Courboulay

Nomination

Nomination

Nom alternatifAzerad

Agnès Bodard

Nomination

Agnès Bodard

Nomination

Nicole Balavoine

Nomination

Nom alternatifMoisan

Remplace

Claude Ruard

NominationJudiciaireTribunal

TGIMelun

Remplace

Jean-Pascal Oualid

NominationJudiciaireTribunal

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

TGIFontainebleau

Cyrille Vignon

NominationJudiciaire

Jean-Michel Bourles

NominationJudiciaire

Sophie Mace

NominationJudiciaire

Remplace

TI13e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Remplace

Service du tribunal d'instance du 13e arrondissement

Sophie Lecarme

Tribunal de grande instance de Sens

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGISens

Frédérique Schmidt

Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIMelun

TIMelun

Sophie Brinet

Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIMelun

TIMelun

Sylvie Gruska

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSmaniotto

MagistratJuge

TGIFontainebleau

TIMontereau

André Tour

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

RemplaceMichèle Langlade

Laurent Richard

Tribunal de grande instance d'Auxerre

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIAuxerre

Isabelle Chaussade

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

Michèle Lasfargue

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRajbaut

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Marie-Pierre Garnier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

André Chapelle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Sophie Darbois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Laurent Lassale

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Jean-Michel Berges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Carine Tasmadjian

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Bénédicte Boisselet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

RemplaceJack Perisse

Anne-Marie Moreau

NominationJudiciaire

Nom alternatifBellamy

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

Remplace

Marc Cimamonti

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Paul Chaumont

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

TIVersailles

Remplace

Marie-Alix Cabot

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChaumeton

Cour d'appelToulouse

TGIAlbi

Daniel Schiex

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse

Annie Antoine

TGISaint-Pierre de La Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratVice-président

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Gérard Thibault-Laurent

NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis

Dominique Francke

TGISaint-Pierre de La Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratProcureur

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Emmanuelle Perreux

Cour d'appel de Saint-Denis

NominationJudiciaire

Nom alternatifNardon

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

Florence Boissel-Dombreval

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

Hélène Ollivier

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPrudhomme

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

Remplace

Catherine Gay

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIEvreux

Jocelyne Labaye

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIEvreux

Emilia Kasbarian

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

TGIHavre

Sandrine Guillon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

TGIHavre

Filipa Grilo

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuilhen

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

TGIBernay

Jean-Paul Baudoux

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIRouen

Remplace

Véronique Jezequel

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBerthiau

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

Florence Boutleux

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDelabie

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIBernay

TIPont-Audemer

André Meykuchel

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Rouen

Emmanuelle Robinson

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Cour d'appel de Rouen

Valérie Gerard

NominationJudiciaire

Nom alternatifMescle

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

RemplaceCatherine Gay

Cour d'appel de Rouen

Loïc Courtel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Patricia Gonzalez

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Pascal Couvignou

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

TGIPuy-en-Velay

François Maury

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Remplace

Michel Berthon

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Remplace

Hubert Azoulay

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Remplace

Christine Saunier-Ruellan

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIPuy-en-Velay

Olivier Lalande

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMontluçon

Vincent Braud

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGICusset

François Beyls

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIAurillac

TIMurat

RemplaceGilbert Perry

Marie-Christine Vannier

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIAurillac

Bertrand Gautier

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Gérard Piters

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

MagistratAvocat général

RemplaceRobert Peltier

Laurence Huguenin

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifSinquin

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

TIAmbert

Remplace

Agnès Renaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Isabelle Dossisard

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Anne Teze

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIVannes

Isabelle Exshaw

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTardy-Joubert

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

TIRennes

Bruno Crepin

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Gilbert Ganez-Lopez

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Adeline de Lataulade

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Chantal Huillemot

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFerrando

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Dominique Parry

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Taillanter

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Claudine Boyer

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGalland

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Anne Le Gouic

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJouannard

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIBrest

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

Françoise Mariaux

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

RemplaceJacky Coulon

Annyvonne Le Dain

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Bernard Coffre

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGISaint-Nazaire

Dominique Audureau

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGISaint-Malo

RemplaceSabine Leclercq

Jean-Paul Sudre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

Bertrand Leclerc

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Remplace

Catherine Denis

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Eric Mangin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

François Nicot

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIBrest

RemplacePaul Michel

Géraldine Berhault

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Christel Magnard

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Yves Le Pape

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGITroyes

Georges Boll

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Patrice Amar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Céline Maigne

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Nathalie Bany

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Paul Michel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratProcureur

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Remplace

Cécile Bazelaire

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIReims

Olivier Mansion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

TIChâlons-en-Champagne

Olivier Houdot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Frédérique Marec

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Patrice Lachapelle

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGICharleville-Mézières

Nathalie Malardel

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGICharleville-Mézières

Sandrine Gil

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

Bernadette Pragout

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Remplace

Sabine Peyrou

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Anne Cochaud-Doutreuwe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Laurence Noël

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

Marie-Jeanne Lavergne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifContal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

Remplace

Bernard Besset

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

Chantal Mechiche

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Remplace

Cour d'appel de Poitiers

Claude Pascot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

Remplace

Jean-François Gravie-Plande

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

TGIPau

André Parant

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Remplace

Cour d'appel de Pau

Myriam Laloubere

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIDax

Sophie Johannes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeydier

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

TGIMont-de-Marsan

François Basset

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Pau

Marianne Lassner

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBejat

Cour d'appelParis

TGIParis

Régine Bertrand

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoyer

Cour d'appelParis

TGIParis

Alain Thery

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Paul-André Richard

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Bernard Valette

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Nicole Maestracci

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Catherine Le Bail

NominationJudiciaire

Nom alternatifGermain

Cour d'appelParis

Remplace

Brigitte Bernard

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Martine Reillon

NominationJudiciaire

Nom alternatifSem

Cour d'appelParis

Remplace

Pierrette Vidal

NominationJudiciaire

Nom alternatifPinot

Cour d'appelParis

Remplace

Claire Desvignes

NominationJudiciaire

Nom alternatifFavre

Cour d'appelParis

Remplace

Denise Dessoly

NominationJudiciaire

Nom alternatifNerondat

Cour d'appelParis

Remplace

Madeleine Brissaud-Vincent

NominationJudiciaire

Nom alternatifRenard-Payen

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Pierre Coadou Le Brozec

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratVice-président

Cour d'appel de Papeete

Françoise Dufour

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

RemplacePhilippe Valleix

Cour d'appel de Papeete

Bruno Picou

Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

Laurent Fiegenschuh

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Bruno Lallemand

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

Catherine Lecaplain

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMorel

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

Olivier Joulin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Françoise Bourliaud

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRemery

Cour d'appelOrléans

MagistratProcureur

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Charles Framboise

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratProcureur

TGIBlois

Nicole Hirsch

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBerthet

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGICarpentras

Philippe Soubeyran

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIAlès

Arnaud Massip

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

TGINîmes

RemplaceChristian Pasta

Marie-Noëlle Ivanes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

TGINîmes

Remplace

Stéphanie Hebrard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

TGIMende

Dominique Bruzy

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Nicole Papazian

NominationJudiciaire

Nom alternatifCuttat

Cour d'appelNîmes

Christian Pasta

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGINîmes

Christian Pasta

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGINîmes

Remplace

Myriam Gregori

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPourtales

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIMende

TIFlorac

Remplace

Olivier Ruer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Nouméa

Nelly Sarret

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCarlier

Cour d'appelNancy

TGIEpinal

Michel Weyland

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

André Roux

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Patricia Richet

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Martine Laplasse

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifEscolano

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Jean-Paul Hartmann

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

TGINancy

Remplace

Fabrice Belargent

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

TGINancy

Remplace

Monique Poujade

NominationJudiciaire

Nom alternatifGonnard

Cour d'appelNancy

Remplace

Isabelle de Combettes de Caumon

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

André Picot de Moras d'Aligny

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Remplace

Marie-Aude Talhouarn

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIVerdun

Franck Walgenwitz

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGISaint-Dié

Anne-France Lusseau

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBriey

Catherine Galen

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBriey

Patrick Beghin

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBar-le-Duc

TIBar-le-Duc

Michèle Lucas

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBar-le-Duc

Véronique Arnaud-Picault

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBar-le-Duc

Jean-Pierre Masia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Colette Dechaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifOrtiz

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Brigitte Cocrie

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifOlive

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Pierre Frezet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

TGIRodez

Louis Gerbet

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

Claude Creton

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

Remplace

Jacques Noris

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

RemplaceBrigitte Roux

Raphaëlle Girod

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

André Schmidt

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Remplace

Pierre Kahn

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Gilles Bourdier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Remplace

Brigitte Fay

NominationJudiciaire

Nom alternatifGarrigues

Cour d'appelMetz

Remplace

Bernard Meyer

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

RemplaceMichel Hoffbeck

Valérie Messer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

François Rivière

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

TISaint-Avold

Cécile Fabre

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

Estelle Jouen

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Jean-Paul Taillebot

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Jean-Pierre Vignal

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Marie Stagnara

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLacroix

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Mireille Liotard

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGazquez

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Christine Devalette

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRismann

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Françoise Carrier

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Nicole Frachet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBaluze

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Danielle Girard

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZampino

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Christian Couchet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Marie-Françoise Truche

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClozel

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Laurent Guy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Frédérique Blanc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Robert Peltier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

Robert Pou-ghon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Evelyne Allais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Brigitte Roux

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIRoanne

TIRoanne

Christophe Vivet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIMontbrison

Sophie Muracciole

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIBelley

Florence Wlodarski

NominationJudiciaire

Nom alternatifWyss

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

Catherine Gay

NominationJudiciaire

Nom alternatifVandame

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

RemplaceJean-Paul Taillebot

Jean-Claude Guignand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Serge Berthet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Remplace

Bernard Fouquere

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Béatrice Nicollet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifThiery

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Guilaine Grasset

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Philippe Valleix

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIGap

Remplace

Pierre-Yves Michau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Remplace

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Astride Iaiza

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRauly

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

Remplace

Christine Piccinin

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIGap

Hélène Riss

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIBourgoin-Jallieu

TIBourgoin-Jallieu

Claire Lanet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMele

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

TGIFort-de-France

RemplaceDominique Audureau

Bernard Lavigne

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGIFort-de-France

Florence Ferranet

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerraux

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGICayenne

RemplaceClaudine Fourcade

Eric L'Helgoualc'h

Cour d'appel de Fort-de-France

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

Gérald Vinsonneau

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

Marc Meynial

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGIDunkerque

Anne Segond

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuery

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

TIRoubaix

Jean-Marc Defossez

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

RemplaceBenoit Wargniez

Christian Baujault

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Françoise Marquant

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCoutel

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

RemplaceFrançois Gosselin

Nicole Lauda

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Elisabeth Parenty

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSimoens

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Marie-Caroline Mathieu de Boissac

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Jean-Michel Deleneuville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Remplace

François Courtaigne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Remplace

Virginie Valton

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

TGIValenciennes

Loïc Binauld

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

TGIBoulogne-sur-Mer

Thierry Luchetta

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Christian Guery

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Jacky Coulon

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Fabienne Trouiller

NominationJudiciaire

Nom alternatifDelbauffe

Cour d'appelDouai

RemplaceChristine Toillon

Joëlle Spagnol

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Nathalie Perez

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Guillaume Lescaux

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Benoit Wargniez

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Franck Robail

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Brigitte Roussel

NominationJudiciaire

Nom alternatifRoussel

Cour d'appelDouai

Remplace

Gisèle Chaix

NominationJudiciaire

Nom alternatifGosselin

Cour d'appelDouai

Remplace

Laurence Ruyssen

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGISaint-Omer

Isabelle Fort

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGISaint-Omer

Christine Toillon

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTeixido

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

RemplaceJean-Marc Defossez

Marie-Thérèse Poissonnier

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCoulon

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Remplace

Sabine Mariette

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Marie-Ange Sarda

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGICambrai

Elisabeth Gros

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGICambrai

François Ancel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

TILens

Yvonne Raharilala

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGouby

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Daniel Bertin

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Marie-Pierre Lanoue

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Sylvie Karas

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Christine Ganahl

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Remplace

Béatrice Baudiment

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Benoit Pety

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

RemplaceRémi Ceresa

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Bernard Jacob

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIMâcon

Remplace

Elisabeth Moreau

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDelatte

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Claude Sandre

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVieillard

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Aleth Namin

NominationJudiciaire

Nom alternatifParisel

Cour d'appelDijon

RemplaceCatherine Morin

Cour d'appel de Dijon

Pascal Guinot

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

TGIMâcon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChaumont

Hélène Galmiche

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChaumont

Marc Montagnon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Patricia Pomonti

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Remplace

Catherine Hornecker

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBurger

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Jacques Bourguignon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Christèle Herenguel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Jacques Stoll

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

TISélestat

Remplace

Christine Lecesne

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSchmitt

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

Claudine Charre

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

Claire Dussaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Konny Derein

NominationJudiciaire

Nom alternatifGsell

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Marc Baudot

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

TGIChambéry

Xavier Bouaissier de Bernouis

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

TGIAnnecy

Xavier Duport de Loriol

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Remplace

Jean Meffre

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Daniel Atzenhoffer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

TGILisieux

Marc Ottomani

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

TGICoutances

Agnès Rostoker

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

TGIAvranches

Jean-Daniel Callen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICoutances

Patricia Colombet

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIArgentan

Muriel Corre

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIAlençon

Pascal Brillet

NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

RemplaceNahon M. Laurent Bedouet

Cour d'appel de Caen

Hubert Loiseau

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGINevers

Remplace

Madeleine Allen

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGirand

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGINevers

Yves Roussel

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIChâteauroux

Yves Foulquier

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIBourges

Geneviève Brian-Barranguet

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGINevers

TIChâteau-Chinon

Inès Da Camara

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChevillard

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGINevers

Richard Perinetti

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIChâteauroux

Laurent Zuchowicz

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIChâteauroux

Michel Bonnieu

NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Cour d'appel de Bourges

Alain Benech

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Françoise Constant

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGruas

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Remplace

Michel Regaldo Saint-Blancard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

Catherine Laguionie

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

Christine de Badereau de Saint-Martin

NominationJudiciaire

Nom alternatifChastenet

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Benoît Frizon de Lamotte

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Claude Broquiere

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Jean-Luc Gadaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

Remplace

Jean-Luc Gadaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

Hélène Bittard

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVanhoutte

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

Remplace

Philippe Toccanier

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon

Christel Langlois

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Remplace

Cour d'appel de Besançon

Philippe Theurey

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

Sylvie Cruzel

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeroy

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIVesoul

Serge Jeanneret

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGILure

TILuxeuil-les-Bains

Bénédicte Laithier

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIDole

TIDole

Martine Becquenot

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifRidoux

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

Remplace

Olivier Bailly

Françoise Nayral de Puybusque

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLuciani

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIBastia

Claudine Fourcade

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGalati

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIBastia

Marie Mattei

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPoli-Sonntag

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIAjaccio

Marie Leclair

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIBastia

TICorte

Sylvie Dodivers

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTaylor

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIBastia

TIBastia

Remplace

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIBastia

Emmanuelle Zamo

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIBastia

Jean Guary

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

TGIAjaccio

Patrice Camberou

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

Cour d'appel de Bastia

Jacques Tracol

Patrice Mortureux de Faudoas

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

TGIPointe-à-Pitre

Patrick Poirret

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratProcureur

TGIPointe-à-Pitre

RemplaceDaniel Schiex

Philippe Chambard

Cour d'appel de Basse-Terre

NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Béatrice Merle

NominationJudiciaire

Nom alternatifTocqueville

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers

Edouard Mazarin

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

Marie-Hélène Le Louarn

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJean-Pierre

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

Remplace

Jean-Charles Maout

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGILaval

Jacques Cazal

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGILaval

Catherine Peltier

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMenardais

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGILaval

Clotilde Jude

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRibet

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGILaval

Gérard Travers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

Remplace

Brigitte Chevret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

TGILaval

Christophe Regnard

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers

Anne Christin

NominationJudiciaire

Nom alternatifDesport

Cour d'appelAngers

Remplace

Cour d'appel d'Angers

Vincent Feron

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGIAngers

Remplace

David Rousseau

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGILaval

David Rousseau

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGILaval

Catherine Schreiber

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChevreux

Cour d'appelAmiens

TGIAmiens

Christophe Valissant

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Michel Ducrotte

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Marie-Laure Belaval

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVital

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGILaon

Cécile Roux

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSimon

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIBeauvais

Remplace

Pierre Dubois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

TGILaon

Dominique Kirchner

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

TGIAbbeville

Françoise Lapraye

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

RemplaceQuinquet de Monjour

Colette Sant

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Carole Mendoza

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISoissons

Hoc Pheng Chhay

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIPéronne

Pascale Pelissero

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLaurent

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Karine Ducottet

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Véronique Bordes

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Philippe Jeanjean

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGICompiègne

Didier Durand

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGINice

Sophie Vilatte

NominationJudiciaire

Nom alternatifBadie

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Anne Beau

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Marie-Christine Pilon

NominationJudiciaire

Nom alternatifGreiss

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Chantal Goor

NominationJudiciaire

Nom alternatifAcquaviva

Cour d'appelAix-en-Provence

Gérard Gros

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

Dominique Ricard

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Michel Bonnet

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Jean-Pierre Prieur

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Patrick Lambert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Françoise Issenjou

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplaceMarie-Christine Leroy

Marie-Bernadette Calas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplacePatrick Lambert

Marie-Christine Leroy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Yvonne Daurelle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Gilles Elleouet

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Simone Houppe

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCousin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

RemplaceGilles Elleouet

Annie Deck

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Pierre Philipon

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Carole Sayous

NominationJudiciaire

Nom alternatifGuerin

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Patrick Guerin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Laetitia Ellul

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

TIMarseille

Remplace

Jean-Louis Mons

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

TIAix-en-Provence

Remplace

Jacques Perrone

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Dominique Klotz

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifPermingeat

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

Anne-Marie Haitce

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratVice-président

TGICahors

Remplace

Alain Milhet

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Remplace

Cour d'appel d'Agen

Marie-Paule Micault

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMenu

Cour d'appelAgen

MagistratJuge

TGICahors

RemplaceAnne-Marie Haitce

Geneviève Pierron

NominationCongé parental

Nom alternatifCazenave-Lacroutz

Remplace

Pascale Compagnie

NominationÀ sa demande Tribunal

TIMontreuil

RemplaceAgnès Bodard

Jean-Christophe Crocq

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Remplace

Anne-France Sarzier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Remplace

Céline Dazzan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBarel

Remplace

Bruno Pireyre

NominationJudiciaireÀ sa demande

Jean-Christophe Chazalette

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Remplace

Françoise Quiles

NominationJudiciaireÀ sa demande

Remplace

Hélène Pascot

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifVenot

Remplace

Annie Lesot

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifBergougnous

Anne-Elisabeth Honorat

NominationJudiciaireÀ sa demande

Carine Gillet

Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRozenbaum

MagistratJuge

TGIÉvry

TILongjumeau

Remplace

Martine Saint-Roumas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifSauvage

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Nathalie Bourgeois

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDe Ryck

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Catherine Jamet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMailhes

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Laurent Raviot

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

TGIMelun

Sandra Viet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDupont

MagistratJuge

TGIMelun

RemplaceJean-Christophe Crocq

Agnès Maitrepierre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

TGIMelun

Remplace

Daniel Depoulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

TINogent-sur-Marne

Rémi Ceresa

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

TINogent-sur-Marne

René Cros

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Carine Bargoin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Emmanuelle Doffe

NominationJudiciaireÀ sa demande Cour de cassation

Cour de cassation

Henry Renauldon

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

Remplace

Joëlle Nahon

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

Remplace

Benjamin Rajbaut

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Remplace

Hélène Maisonnier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifJourdier

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Etienne Zidee

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Remplace

Catherine Mabrut

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Remplace

Hervé Defosseux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Nathalie Mosnino

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBecache

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Catherine Simonnet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Remplace

Jean-Michel Aubac

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

TIEcouen

Remplace

Marie-Odile Gelot

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBarbier

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Thérèse Willard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Remplace

Gabrielle Laurent

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPerez

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

TIVanves

Remplace

Christiane Simon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCartillier

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Françoise Manlay

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifJeanjaquet

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Catherine Morin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Remplace

Sylvia Calderon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPons

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

TGIMontauban

Remplace

Michel Poque

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TGIToulouse

RemplaceFrançois Basset

Marianne Douchez

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBoucard

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGISaint-Gaudens

RemplaceMichel Rispe

Eric Fournie

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGICastres

Remplace

Hélène Ratinaud

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGICastres

RemplaceXavier Puel

Andrée Favreau

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse

Andrée Favreau

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

RemplaceNicole Lauda

Cour d'appel de Toulouse

Stéphane Brossard

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIDieppe

Remplace

Jean-Philippe Mescle

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIBernay

RemplaceLe Queau

Brigitte Delapierregrosse

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

RemplaceAndré Meykuchel

Hélène Boutet

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifFauvet

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIMontluçon

Catherine Malaroche

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMoulins

RemplaceJean-Luc Jaillet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Fabienne Rouanet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifHernandez

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

RemplaceLoïc Courtel

André Angibaud

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Marie-Annick Rossignol

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

RemplaceJean-Paul Sudre

Thierry Lebehot

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIVannes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Nazaire

France-Marie Delcourt

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Nazaire

Remplace

Sylvie Rebe

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Malo

RemplaceXavier Pavageau

Christiane Loyer

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLarher

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

TIVitré

Remplace

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIQuimper

Nathalie Dutartre

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIQuimper

Remplace

Stéphanie Bourdin

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIQuimper

Remplace

Claire Breynaert

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

Remplace

Agnès Alleix

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBaehr

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIDinan

Remplace

Caroline Deryckere

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMorel

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIDinan

Remplace

Elvire Gouault

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifGouarin

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIBrest

Monique Thomas

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Remplace

Richard Sansen

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGILa Roche-sur-Yon

RemplaceLe Pape

Jeanne Cheenne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

TGIRochefort

Remplace

Myriam Denort

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

RemplaceClaude Pascot

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Marie-Pierre Stines

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Remplace

Catherine Gaucher

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBarrat

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGISables-d'Olonne

TISables-d'Olonne

RemplaceRichard Sansen

Alain Laville

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIBayonne

Jean-Renaud Simonin

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPau

Remplace

Cour d'appel de Pau

Marie-Anne Synave

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLaurenceau

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGIBlois

Remplace

Geneviève Perrin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifGouilhers

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Remplace

Pierre-Emmanuel Culie

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGITours

Remplace

Jean-Louis Bersch

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Remplace

Clarisse Portmann

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Remplace

Virginie Lureau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDe Crouzet-Zebel

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Remplace

Jean-Michel Bouchon

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIMontargis

Remplace

Anne-Yvonne Flores

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIBlois

Remplace

Bénédicte Cazanave

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIAvignon

Remplace

Pierre Lemoussu

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

TGICarpentras

Remplace

Xavier Chavigne

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNîmes

Remplace

Xavier Puel

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNîmes

Gérard Eynard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNîmes

Elisabeth Schellino

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNîmes

Natacha Lassalle

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

TIPrivas

Remplace

Bernard Salvador

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIMende

RemplaceJean-Marie Escaro

Isabelle Thery

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPousse

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIAvignon

RemplaceSerge Berthet

Fabrice Lecras

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIAlès

TIAlès

RemplacePhilippe Soubeyran

Thierry Vouaux

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

Remplace

Sylvie Kerner

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

Remplace

Gilbert Perry

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

Gilbert Perry

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

RemplaceAndré Schmidt

Francis Boyer

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Remplace

Suzanne Fridiere

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifEyraud

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

RemplaceLe François

Jean-Marie Escaro

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIBéziers

RemplaceElisabeth Gros

Jean-Marie Thiers

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

RemplaceGuillemette Meunier

Marie-Thérèse Gilibert

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRoussel

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Remplace

Michèle Le Boulanger

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBerger

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

RemplaceClaude Creton

Agnès Coftier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCordier

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

Remplace

Guérric Henon

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TIBoulay-Moselle

RemplaceJean-Michel Aubac

Guy Corti

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Alain Burkic

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Michel Albagly

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Frédérique Schmidt

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Marie-Cécile Mernier

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifHenon

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

RemplacePhilippe Mollard

Catherine Hologne

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPintore

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Marie-Claire Comtois

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifSchmidt

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

RemplaceJacques Noris

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Catherine Garczynski

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBourdier

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Isabelle Dumas

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Remplace

Jacques Tallon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGIRoanne

Véronique Pouillat

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCompan

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

TGISaint-Etienne

Remplace

Jean-Luc Jaillet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIMontbrison

Remplace

Sophie Bulle

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPatron

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Trévoux

TITrévoux

Remplace

Annie Letoublon

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifSaglio

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

Serge Trassoudaine

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges

Géraldine Voisin

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGILimoges

Remplace

Raphaële Roger

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifEche

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Limoges

Alain Vivier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelGrenoble

Remplace

Cour d'appel de Grenoble

Fanelie-Noël Ducloz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDunne

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

TGIVienne

Eliane Richiero

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

RemplaceLe Coz

Marie-Dominique Fort

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Remplace

Etienne Rigal

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIVienne

TIVienne

Remplace

Pierre Lauzeral

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIVienne

Jean-Nicolas Riehl

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Emmanuel Poinas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Emmanuel Poinas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Remplace

Hervé Lemoine

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Hervé Lemoine

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Remplace

Marie-Laure Mas

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Dominique Gerest

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBussy

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

RemplacePierre Dubois

Agnès Defour

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifVareilles

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

Marie-Agnès Bajeux

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifSimon

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Jean-Pierre Roy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Remplace

Anne Colle

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRegent

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

TITourcoing

Gérard Flamant

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

TILille

Remplace

Jean-Marc Herbaut

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Remplace

Sandrine Fevrier

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

RemplaceFrançois Courtaigne

Alexis Bouroz

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

Remplace

Christine Blanc

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

RemplacePhilippe Damulot

Sabine Leclercq

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

RemplaceJean-Michel Deleneuville

Lucien Gardenal

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Anne Mattei

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

RemplaceManuel Perez

Michel Beze

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Remplace

Monique Marchand

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Remplace

Marie-Dominique Romond

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

RemplaceJacques Morel

Jean-Michel Ezingeard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon

Anne Boisgibault

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

TGIDijon

Remplace

Olivier Nagabbo

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

TGIChalon-sur-Saône

RemplaceTaisne de Mulet

Robert Vignard

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIMâcon

Remplace

Christine Parguel

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIMâcon

RemplaceBernard Jacob

Alain Ballereau

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIDijon

Eric Minnegheer

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIDijon

Remplace

Marie Schneider

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifSchirer

Cour d'appelColmar

Jacques Kieffer

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Aimée Roehrig

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Michel Hoffbeck

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

Philippe Mollard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

TIStrasbourg

Remplace

Alain Deiss

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Alain Deiss

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

RemplaceMarie Schneider

Olivier Daeschler

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

TIThann

RemplacePhilippe Bertrand

Karine Herbo

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Remplace

Karine Herbo

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

Philippe Bertrand

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

TIGuebwiller

Remplace

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

Claire Fouquet-Lapar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

Remplace

Jacques Morel

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

TGIAlbertville

Joëlle Beylard-Ozeroff

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

TGIBonneville

Remplace

François-Xavier Manteaux

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Christine Wauquier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifAiolfi

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

RemplaceFrançois-Xavier Manteaux

Hélène Pirat

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Hélène Pirat

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Remplace

Chantal Monard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifFerreira

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Véronique Pujes

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPavageau

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

Sylvie Lebris

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifHervieu

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

Xavier Pavageau

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

TGICaen

Remplace

Didier Blin

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICherbourg

RemplaceLe François

Catherine Leclerc du Sablon

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDe la Hougue

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICaen

Remplace

De La Hougue

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICaen

Marie-Sophie Lebegue

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifWaguette

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

TGIBourges

Remplace

Laurent Waguette

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIBourges

Remplace

Bernard Lagriffoul

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Michel Barrailla

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Josiane Ducasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifColl

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Remplace

Emmanuelle Sabourault

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

RemplaceJean-Luc Gadaud

Cécile Youl-Pailhes

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIPérigueux

RemplaceIsabelle Delaquys

Pierre Arnaudin

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBergerac

Remplace

Isabelle Delaquys

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Remplace

Maria Leonard

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTuaillon

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIVesoul

Jacques Maitrepierre

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIMontbéliard

Remplace

Jean-Lou Dominjon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGILons-le-Saunier

Véronique Lamboley

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIMontbéliard

TIMontbéliard

Remplace

Claude Boichard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Pontarlier

TIPontarlier

Remplace

Chantal Parisot

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTheurey

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

TIBesançon

RemplaceDaniel Depoulon

Martine Rivière

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

Remplace

Eric Bouillard

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

TGIAngers

Remplace

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

Véronique Mafart

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTabur

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

Remplace

Sophie Guenier

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLefevre

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

Bénédicte Delgove

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

RemplaceEdouard Mazarin

Martial Guillois

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGILaval

Remplace

Laurence Paringaux

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGILaval

Remplace

Florence Croisille

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIAngers

TICholet

RemplaceLe Ninivin

Agnès Sabassier

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifLecointe

Cour d'appelAmiens

Catherine Duchene

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPiet

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGISenlis

RemplaceEtienne Zidee

Serge Guittard

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISenlis

Remplace

Camille Besset

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLeautier

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISenlis

Philippe Damulot

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGICompiègne

TICompiègne

Remplace

Jean-Paul Robbe

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Remplace

Samuel Grevin

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Remplace

Gérard Foret-Dodelin

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Fabienne Chamodon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifAdam

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Remplace

Claudine Beaufret

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifCroze

Cour d'appelAix-en-Provence

Dominique Galix

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

RemplaceMichel Bonnet

Hervé Durante

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplacePatrick Guerin

Jean-Michel Combalat

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Agnès Al-Takarli

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLe Beguec

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Françoise Carracha

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance d'Antibes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTissot

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

TIAntibes

Remplace

Marie-Hélène Pavon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Anne Dubois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Remplace

Sophie Pistre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIDraguignan

Remplace

Ange Fiorito

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

TIMartigues

Remplace

Catherine Latrabe

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAgen

MagistratVice-président

TGIAgen

Remplace

Nelly Ruiz