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JORFTEXT000000732174

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663 nominations dans cet article

1996

663 nominations
Élévation
Et maintenu en position de service
Élévation
Et maintenus en position de service
Élévation
Et maintenus en position de service
Élévation
Et maintenus en position de service
Élévation
Et maintenus en position de service
Élévation
Et maintenus en position de service
Élévation
Et maintenus en position de service
NominationTribunal
Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Nomination
Secrétariat général du parquet du tribunal
Nomination

Nom alternatifMoisan

Remplace

NominationJudiciaire

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

NominationJudiciaireTribunal
Service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
NominationJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifMescle

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

RemplaceCatherine Gay

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifGermain

Cour d'appelParis

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifSem

Cour d'appelParis

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifPinot

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifFavre

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifNerondat

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifGonnard

Cour d'appelNancy

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifGarrigues

Cour d'appelMetz

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifWyss

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifVandame

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

RemplaceJean-Paul Taillebot

NominationJudiciaire

Nom alternatifRoussel

Cour d'appelDouai

MagistratPrésident de chambre

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifGosselin

Cour d'appelDouai

MagistratPrésident de chambre

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

NominationJudiciaire

Nom alternatifGsell

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

NominationJudiciaire

Nom alternatifDesport

Cour d'appelAngers

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifSaglio

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifEche

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Remplace