Astrid Milsan

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

membres du comité de sélection mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier à compter de la publication du présent arrêté

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

membres du comité de sélection mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef de service (groupe I), secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société GDF SUEZ

Engie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme SAFRAN

Safran

représentant de l'Etat au conseil d'administration de DCNS

Naval Group

première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

chef de service (groupe II) exerçant les fonctions de directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Agence des participations de l'Etat

première conseillère des tribunaux administratifs

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

Agence des participations de l'Etat

premier conseiller des tribunaux administratifs, et à

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

Agence des participations de l'Etat

premier conseiller des tribunaux administratifs, et à

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

Agence des participations de l'Etat

premier conseiller des tribunaux administratifs

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

Agence des participations de l'Etat

directrice générale adjointe à l'Agence des participations de l'Etat

comme membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) représentant de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

premier conseiller des tribunaux administratifs

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

Agence des participations de l'Etat

directrice générale adjointe d'un service à compétence nationale d'une direction au ministère ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

premier conseiller des tribunaux administratifs

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration de GDF Suez représentant de l'Etat

Engie

première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat

Agence des participations de l'Etat

directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran

Safran

membre du conseil d'administration de la société DCNS représentante de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Naval Group

membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice, en charge de la sous-direction des services, de l'aéronautique et de la défense au sein du service à compétence nationale dénommé « Agence des participations de l'Etat », au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration de SNPE représentants de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran

Safran

directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

première conseillère des tribunaux administratifs, directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

premier conseiller des tribunaux administratifs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour toute la durée de l'intérim qu'elle assure

Agence des participations de l'Etat

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

Réseau de transport d'électricité (RTE)

au conseil d'administration de La Française des jeux représentants de l'Etat

Française des jeux

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice de l'énergie au sein de l'Agence des participations de l'Etat, service à compétence nationale de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA représentant de l'Etat

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction énergie de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration de La Française des jeux représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de La Française des jeux représentant de l'Etat

Française des jeux

chargée de sous-direction à l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration d'AREVA NC représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'économie

représentant de l'Etat membre du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

Réseau de transport d'électricité (RTE)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction énergie de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)Agence des participations de l'Etat

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

au conseil d'administration d'OSEO innovation représentante de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'économie

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice du financement et de la compétitivité des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

chargée de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) représentant de l'Etat

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

administratrice civile, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Corsabail

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administratrice civile, chef du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) représentante de l'Etat

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administratrice civile

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996