Benjamin Dauny

1 nomination au Journal Officiel

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Organisations

Nominations par année

2025

Catégories

Cour d'appel Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Fort-de-France

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants

Cour d'appelFort-de-France

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France