Cour d'appel de Fort-de-France
service de l'État français
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Personnes nommées
Dernières nominations
2026
16 nominationsCour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelFort-de-France
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelFort-de-France
Magistrattrue
2025
25 nominationsCour d'appelFort-de-France
MagistratVice-président
Cour d'appelFort-de-France
MagistratSubstitut du procureur
2024
19 nominationsCour d'appelFort-de-France
MagistratAvocat général
Cour d'appelFort-de-France
Magistrattrue
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
MagistratVice-procureur
2023
33 nominationsCour d'appelFort-de-France
MagistratPrésident de chambre
Début1 janvier 2024
Fin31 décembre 2027
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsFort-de-France
Début1 janvier 2024
Fin31 décembre 2027
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsFort-de-France
Début1 janvier 2024
Fin31 décembre 2027
Nom alternatifAveline
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsFort-de-France
Début1 janvier 2024
Fin31 décembre 2027
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsFort-de-France
Début1 janvier 2024
Fin31 décembre 2027
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsFort-de-France
Début1 janvier 2024
Fin31 décembre 2027
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsFort-de-France
Début1 janvier 2024
Fin31 décembre 2027
Nom alternatifCidalise
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsFort-de-France
Début1 janvier 2024
Fin31 décembre 2027
Nom alternatifLebon
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsFort-de-France
Début1 janvier 2024
Fin31 décembre 2027
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
MagistratSubstitut général
Cour d'appelFort-de-France
MagistratProcureur
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
MagistratVice-président
Cour d'appelFort-de-France
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelFort-de-France
MagistratPrésident de chambre
2022
7 nominationsCour d'appelFort-de-France
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelFort-de-France
MagistratConseiller à la cour