Benoît Cœuré

président

au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022 Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels Conclusion Délibéré sur le rapport oral de

Cour de cassationConseil d'État

président

à des avocats aux Conseils nommés dans des offices créés. Ces statistiques montrent que l'affectation des dossiers d'aide juridictionnelle n'apparaît pas disproportionnée à l'égard des avocats aux Conseils nommés dans des offices créés. Néanmoins, certains critères moins quantifiables tels que l'absence d'aide administrative au sein de l'office ou le niveau d'expérience devraient être pris en compte pour apprécier plus finement l'impact de la répartition des charges collectives sur les offices Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat CONCLUSION Délibéré sur le rapport oral de

Cour de cassationConseil d'État

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

président de l'Autorité de la concurrence

cadre dirigeant au sein d'une organisation financière internationale. Chevalier du 18 mai 2010

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de la relance Au grade d'officier

membre du directoire d'une institution monétaire européenne ; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères et développement international Finances et comptes publics Au grade de chevalier

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique

chef du service des affaires multilatérales et du développement au ministère ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Au grade de chevalier

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Agence française de développement (AFD)

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie membre titulaire

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances membre titulaire

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Tableau d'avancement et arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 2000) Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

dans les cadres des officiers de réserve MARINE NATIONALE ECOLE POLYTECHNIQUE I. - Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve

Ecole polytechniqueMarine nationale