Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Bernard Godbillon

16 nominations au Journal Officiel

16

Total

12

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

1990
1991
1992
1995
1996
1997
2001
2004
2006
2012
2013
2017

2017

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2013

1 nomination
JudiciaireTribunal

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun

Début1 décembre 2013

Fin8 décembre 2013

TAMelun

RemplaceFrançoise Sichler-Ghestin

2012

2 nominations
JudiciaireTribunal

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes

premier vice-président au tribunal administratif de Melun

Début1 septembre 2012

TAMelun

JudiciaireTribunal

sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

2006

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président du tribunal administratif de Dijon

vice-président du tribunal administratif de Nîmes

Début1 novembre 2006

TANîmes

2004

3 nominations

commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Pau

Début1 septembre 2004

TAPau

premier conseiller au tribunal administratif de Pau

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Dijon

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi

2001

1 nomination

Désignation

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Pau

Début1 janvier 2002

TAPau

1997

1 nomination

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement au titre de la mobilité

Début1 septembre 1994

Duréedeux ans

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

1996

2 nominations

Réintégration

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Pau

Début1 septembre 1996

JudiciaireTribunal

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Pau

TAPau

1995

1 nomination

(en service détaché)

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 juillet 1995

1992

1 nomination

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Montpellier

Début1 septembre 1992

TAMontpellier

1991

1 nomination

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

1990

1 nomination

au tribunal administratif de Montpellier

dans les tribunaux administratifs ci-après

Début1 mars 1990