Bernard Godbillon
16 nominations au Journal Officiel
16
Total
12
Années actives
3
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
8
Organisations
Nominations par année
Organisations
2017
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début26 décembre 2017
2013
1 nominationCharge
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun
2012
2 nominationsInscription
sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
TAParis
MagistratPrésident de chambre
2006
1 nomination2004
3 nominationsCessation
commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Pau
Début1 septembre 2004
TAPau
Nomination
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Dijon
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
2001
1 nominationDésignation
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Pau
Début1 janvier 2002
TAPau
1997
1 nominationDétachement
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement au titre de la mobilité
Début1 septembre 1994
Duréedeux ans
1996
2 nominationsRéintégration
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
au tribunal administratif de Pau
Début1 septembre 1996
1995
1 nominationPromotion
(en service détaché)
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 juillet 1995
1992
1 nominationCessation
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Montpellier
Début1 septembre 1992
1991
1 nominationDésignation
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
1990
1 nominationAffectation
au tribunal administratif de Montpellier
dans les tribunaux administratifs ci-après
Début1 mars 1990