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JO
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24 avril 2004

322 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
Joël Vidier
24 avril 2004·ArticleJO
Détachement

Début1 octobre 2003

Fin30 septembre 2006

Conseil général du Tarn
Céline Gaisne(Anne, Marie)
24 avril 2004·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeAllonnes (Sarthe)

Code département72

24 avril 2004·ArticleJO
Nomination
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean-Sébastien Rouxel(Olivier, Christian)
24 avril 2004·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Jean-Marie Guibert(Charles, René)
24 avril 2004·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Sophie Thibert
24 avril 2004·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifBelaman

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Hervé de Villeroché
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination
Comité des entreprises d'assurance
Daniel Zajdenweber
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Laurent Leveneur
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Michel Cougoureux
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Thierry Masquelier
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Jean-Luc de Boissieu
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
André Renaudin
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Rémi Bouchez
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil d'État
Georges Durry
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Jean-François Debrois
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Claude Oreja
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Denis Kessler
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Michel Rémond
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance
Bernard Pottier
24 avril 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité des entreprises d'assurance