Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Bernard Salin

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2011
2013
2016

Catégories

Cour d'appelMagistratPersonnalité qualifiéeRenouvellement

Organisations

Cour d'appel de Riom

2016

1 nomination

Nomination

4 avril 2016·ArticleJO
JudiciairePersonnalité qualifiée

trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom

2013

1 nomination

Nomination

9 avril 2013·ArticleJO
JudiciairePersonnalité qualifiée

trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom

2011

1 nomination

Nomination

7 juillet 2011·ArticleJO
Judiciaire

trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

Cour d'appelRiom

RemplaceJacques Servajean

Cour d'appel de Riom