Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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4 avril 2016

29 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Catherine Bamvens
4 avril 2016·ArticleJO
DélégationÉcole
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Dominique Senechal
4 avril 2016·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

RemplaceCamille Tardo-Dino

Cour d'appel de Basse-Terre
Eric Ravenet
4 avril 2016·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

RemplaceJames Juan

Cour d'appel de Basse-Terre
François Riffaud
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom
Jean-Christophe Riboulet
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom
Jean-Pierre Bouard
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom
Frédérique Goigoux
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom
Bernard Salin
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom
Patrick Perrotin
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom
Jean-Luc Pegeon
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom
Hubert Desjonquères
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom
Vincent Sivre
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Magistrattrue

Cour d'appel de Riom
Jean-Pierre Rousselle
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Magistrattrue

Cour d'appel de Riom
Jean-Baptiste Perrier
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Magistrattrue

Cour d'appel de Riom
Hervé Causse
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Magistrattrue

Cour d'appel de Riom
Didier Baluze
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges
Jean Bonnet
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges
Sabine De la Chaise
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges
Anne-Marie Mathé
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges
Claude Quichaud
4 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges