Cassandre Morvan

6 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2019

2020

2022

2025

Catégories

Cour d'appel École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Nomination

24 mai 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TJParis

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

2022

2 nominations

Nomination

13 juillet 2022·Article JO

JudiciaireTribunal

auditrice de justice

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitute du procureur de la République

Début1 septembre 2022

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratSubstitut du procureur

TJMamoudzou

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Admissibilite

1 avril 2022·Article JO

Roberta, Rozenn

auditeurs de justice de la promotion 2020

2020

1 nomination

Nomination

5 janvier 2020·Article JO

École

Roberta, Rozenn

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2019)

École nationale de la magistrature (ENM)

2019

2 nominations

Admissibilite

19 décembre 2019·Article JO

École

Roberta, Rozenn

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

1 août 2019·Article JO

École

Roberta, Rozenn

admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature PREMIER CONCOURS Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)