Catherine Leclerc du Sablon

6 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1992

1996

2001

2002

2003

2004

Catégories

Cour d'appel Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal de grande instance de Caen Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

Type d'acte :

Année :

2004

1 nomination

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

Nom alternatifDe la Hougue

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICoutances

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

2003

1 nomination

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge (Caen), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

Nom alternatifDe la Hougue

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge (Caen), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

Nom alternatifDe la Hougue

2001

1 nomination

Nomination

4 août 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

juge

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines

Nom alternatifDe la Hougue

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

1996

1 nomination

Nomination

25 juillet 1996·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

juge au tribunal de grande instance de Thionville

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge

Nom alternatifDe la Hougue

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICaen

Remplace

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

1992

1 nomination

Nomination

16 juin 1992·Article JO

JudiciaireTribunal

en application de la loi organique no 80-884 du modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge

Nom alternatifDe la Hougue

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIThionville

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville