Catherine Mosmann

directrice du travail, adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) représentants de l'Etat

directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »

au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du travail

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier 4 représentants du ministre chargé du travail Membre titulaire

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail

sur place, dans le grade de directeur du travail