Cécile Ruze

16 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

1995

1997

2001

2005

2006

2007

2008

2009

2014

2021

2022

2023

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite École Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune Tribunal d'instance de Lille Tribunal de grande instance d'Hazebrouck École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2023

1 nomination

Nomination

8 août 2023·Article JO

JudiciaireTribunal

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TJBergerac

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

2022

1 nomination

Disponibilité

14 décembre 2022·Article JO

À sa demande

magistrate du premier grade

en position de disponibilité sur le fondement du b de

Début1 janvier 2023

Fin31 août 2023

2021

2 nominations

Disponibilité

2 décembre 2021·Article JO

À sa demande

magistrate du premier grade

en position de disponibilité sur le fondement du b de

Début1 janvier 2022

Fin31 août 2022

Disponibilité

12 mai 2021·Article JO

À sa demande

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille

en position de disponibilité sur le fondement du b de

Début31 mai 2021

Fin31 août 2021

2014

1 nomination

Nomination

13 août 2014·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

2009

2 nominations

Inscription

31 juillet 2009·Article JO

juge (Lille), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2009 (magistrature) Inscrits : 1 030

Nomination

24 juin 2009·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIBéthune

TIBéthune

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

2008

1 nomination

Inscription

5 septembre 2008·Article JO

juge (Lille), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

2007

1 nomination

Inscription

4 août 2007·Article JO

juge (Lille), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

2006

1 nomination

Inscription

8 août 2006·Article JO

juge (Lille), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

2005

1 nomination

Inscription

8 juillet 2005·Article JO

juge (Lille), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

2001

1 nomination

Nomination

4 août 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille

Nom alternatifLecuyer

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

TILille

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

1997

2 nominations

Nomination

23 juillet 1997·Article JO

JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIHazebrouck

Remplace

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Admissibilite

5 mars 1997·Article JO

auditeurs de justice (promotion de 1995)

Nom alternatifLecuyer

1995

1 nomination

Nomination

29 janvier 1995·Article JO

École

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994

École nationale de la magistrature (ENM)

1994

1 nomination

Admissibilite

10 novembre 1994·Article JO

École

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)