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13 août 2014

387 nominations publiées ce jour

2014

20 nominations
Francine Guinle
13 août 2014·ArticleJO
NominationTribunal

TITarbes

Tribunal d'instance de Tarbes
Elisabeth Bordat
13 août 2014·ArticleJO
NominationTribunal

TITarbes

Tribunal d'instance de Tarbes
Bernadette Couhaillat
13 août 2014·ArticleJO
Cessation
Elisabeth Bordat
13 août 2014·ArticleJO
Cessation
Guy Mayaud
13 août 2014·ArticleJO
ReconductionJudiciairePrésidentCour des comptes

Début1 septembre 2014

Duréetrois ans

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Jean-Pierre Bayle
13 août 2014·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentCour des comptes

Début1 septembre 2014

Duréetrois ans

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Francis Nival
13 août 2014·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2014

Duréecinq ans renouvelable

RemplaceMarie-Christine Tizon

Observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Jean-François Courreau(Bernard)
13 août 2014·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeÉcoleDépart à la retraite

Début1 novembre 2014

École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Jean-Luc Charles(Bernard, Joseph)
13 août 2014·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 novembre 2014

Direction départementale des territoires
Christian Fresquet(Pierre, Roger)
13 août 2014·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 octobre 2014

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Dominique Ribault(Jean, Georges)
13 août 2014·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 octobre 2014

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Corinne Bélier
13 août 2014·ArticleJO
Nomination
Département du patrimoine de la Cité de l'architecture et du patrimoine dénommé « musée des monuments français »
Sophie Claudel
13 août 2014·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 2014

Direction de l'École nationale supérieure d'art de Dijon
Kathryn Weir
13 août 2014·ArticleJO
Nomination
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Jean-Paul Jallot
13 août 2014·ArticleJO
Nomination

Début18 septembre 2014

Sous-direction de la gestion opérationnelle à Paris (75)
René Thirion
13 août 2014·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2014

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
René Thirion
13 août 2014·ArticleJO
Affectation
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Sylvie Borrel-Abensur
13 août 2014·ArticleJO
DéchargeJudiciaireTribunal

Début6 septembre 2014

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Versailles
Pascale Sappey-Guesdon
13 août 2014·ArticleJO
DéchargeJudiciaireTribunal

Début6 septembre 2014

Cour d'appelDijon

TGIMâcon

Cour d'appel de DijonTribunal de grande instance de Mâcon
Karine Vallee
13 août 2014·ArticleJO
DéchargeJudiciaireTribunal

Début3 septembre 2014

Cour d'appelRiom

TGIClermont-Ferrand

Cour d'appel de RiomTribunal de grande instance de Clermont-Ferrand