Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Chantal Dorval

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2011
2014
2016
2019
2023

Catégories

Départ à la retraiteMagistrat

Organisations

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2023

1 nomination

Renouvellement

20 janvier 2023·ArticleJO
Judiciaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Début24 février 2023

Fin5 octobre 2025

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2019

1 nomination

Renouvellement

28 décembre 2019·ArticleJO
Judiciaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Début24 février 2020

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2016

1 nomination

Renouvellement

20 novembre 2016·ArticleJO
Judiciaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Début25 février 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2014

1 nomination

Renouvellement

8 mars 2014·ArticleJO
Judiciaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2011

1 nomination

Nomination

11 mars 2011·ArticleJO
Judiciaire

administratrice ad hoc au tribunal pour enfants de Paris

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)