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JO
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20 novembre 2016

37 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
20 novembre 2016·ArticleJO
Élévation

Début12 juillet 2008

Fin5 mars 2013

Comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. Michel OTS. à la société Enedis, relatif à l'exécution de son contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation pour une installation de production photovoltaïque
Philippe Maquin
20 novembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national des activités privées de sécurité
Jean-Pierre Tripet
20 novembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national des activités privées de sécurité
Janine Dhenain
20 novembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Isabelle Le Meur
20 novembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Patrick Gautrat
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début29 juin 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Alain Couanon
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début25 mai 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Anne Gazeau-Secret
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début28 mars 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Dominique Rémy-Granger
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début25 février 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Réjane Lantigner
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début25 février 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Janine Flambard
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début25 février 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Chantal Dorval
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début25 février 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Annick Defer
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début25 février 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Marie-Alice Boitard
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début25 février 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Bénédicte Roger
20 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début7 février 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Renaud Halem
20 novembre 2016·ArticleJO
Détachement

Début1 janvier 2017

Duréetrois ans

Autorité de la concurrence
Aurore Chauvelot
20 novembre 2016·ArticleJO
Détachement

Début1 octobre 2016

Duréetrois ans

Direction des affaires juridiques
Michaël Humbert
20 novembre 2016·ArticleJO
Détachement

Début1 octobre 2016

Duréetrois ans

Direction des affaires juridiques
Arnaud Mazier
20 novembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Bertrand Boivin-Champeaux
20 novembre 2016·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif du secteur financier