Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Christian Balayn

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

10

Années actives

7

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

1993
1999
2000
2001
2003
2005
2009
2011
2016
2021

2021

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

Cour d'appelAmiens

MagistratPrésident de chambre

2016

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Rouen

Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre

Cour d'appelAmiens

MagistratPrésident de chambre

2011

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel de Rouen Conseiller

Cour d'appelRouen

2009

1 nomination
Judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen

Cour d'appel d'Amiens Conseillers

Cour d'appelAmiens

2005

3 nominations
Judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Caen et Rouen

Magistrattrue

RemplaceMichel Maes

Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

Cour d'appelRouen

RemplaceMichel Maes

Judiciaire

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur général

Cour d'appelRouen

MagistratSubstitut du procureur

2003

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

2001

2 nominations
JudiciaireTribunal

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé de l'instruction

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIHavre

juge d'instruction (Le Havre)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

2000

1 nomination

juge d'instruction (Le Havre)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Inscrits : 1 132

1999

1 nomination

juge d'instruction (Le Havre)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

1993

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges d'instruction

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

RemplaceChristophe Mira