Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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9 novembre 2005

201 nominations publiées ce jour

2005

20 nominations
Cessation
SARL Agence Vu, 17, boulevard Henri-IV, 75004 Paris
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceAlain Schricke

Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceBernard Marchal

Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes