Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Claude Broquière

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1994
1996
1997

Catégories

Cour d'appelGradeMagistratOrdre du MériteRenouvellement

Organisations

Cour d'appel de Bordeaux

1997

1 nomination

Nomination

1 juin 1997·ArticleJO
Judiciaire

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour de Toulouse

Début8 juin 1997

MagistratConseiller à la cour

Conseil à la cour de Toulouse

1996

1 nomination

Nomination

25 juillet 1996·ArticleJO
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre

Cour d'appelBordeaux

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Bordeaux

1994

1 nomination

Nomination

4 décembre 1994·ArticleJO
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

conseiller à la cour d'appel de Toulouse; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service38

Années d'activité pro.38