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JO
/

Daniel Borneque

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

4

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

2000
2003
2009
2019

2019

2 nominations

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 14 juin 2019 », lire: « 15 juin 2019 » juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse

Fin30 juin 2019

MagistratJuge

TIMulhouse

Tribunal d'instance de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 juin 2019 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse

Fin30 juin 2019

MagistratJuge

TIMulhouse

Tribunal d'instance de Mulhouse

2009

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse

Début1 janvier 2010

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

TIMulhouse

2003

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TISchiltigheim

2000

1 nomination
JudiciaireTribunal

greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

TIForbach