JORFTEXT000000419133

Élévation

Emmanuel Watrin

Élévation

Max Plantier

Élévation

Michel Pelegry

Élévation

Pierre Lemoussu

Louis Coiquaud de Fontanes

Élévation

Élévation

Francis Cloris

Élévation

Philippe Caillol

Élévation

Antoine Buchet

Élévation

Philippe Brunel

Élévation

Daniel Boulet

Élévation

Eric Bouillard

Élévation

Olivier Bailly

Élévation

Bénédicte Vassallo

Élévation

Nom alternatifPasquet

Marie-Christine Renaud

Élévation

Nom alternatifVarin

Isabelle Mouysset

Élévation

Sandrine Mothe

Véronique Marmorat-Toudert

Élévation

Élévation

Isabelle Harel-Dutirou

Élévation

Marie Grandjouan

Élévation

Sophie Fouche

Élévation

Dominique Devigne

Élévation

Laurence Delahaye

Élévation

Jacqueline Buccellato

Élévation

Nom alternatifLesbros

Brigitte Brun

Élévation

Nom alternatifLallemand

Françoise Bricchi

Élévation

Dominique Bibal-Sery

Élévation

Marie-Anne Baulon

Élévation

Samuel Vuelta-Simon

Nomination

Olivier Talabardon

Nomination

Francis Stoliaroff

Nomination

Philippe Steing

Nomination

Joël Sollier

Nomination

David Senat

Nomination

Jean-Christophe Muller

Nomination

Joël Michaud

Nomination

Alain Mancini

Nomination

François Leplat

Nomination

Rémy Le Donge

Nomination

François Jessel

Nomination

Luc Ferrand

Nomination

Bruno Dalles

Nomination

Pierre Chevalier

Nomination

Gilbert Cervoni

Nomination

Rémi Ceresa

Nomination

Bruno Bougie

Nomination

Gilles Bottine

Laure de Choiseul-Praslin

Nomination

Nomination

Nom alternatifClement-Fromentel

Isabelle Vendryes

Nomination

Marielle Thuau

Nomination

Nom alternatifKaiser

Valérie Sagant

Nomination

Anne-Françoise Petitprez

Bernadette Martin-Lecuyer

Nomination

Nom alternatifMatallah

Nomination

Cécile Louis

Nomination

Nom alternatifLoyant

Sandrine Logeay

Nomination

Nom alternatifZientara

Marie-Pierre Leoquet

Nomination

Anne Kostomaroff

Nomination

Catherine Gouviaux

Nomination

Nom alternatifTutrice

Danièle Ganancia

Nomination

Marie-Claude Frayssinet

Nomination

Dominique Clerc

Nomination

Nom alternatifGaux

Brigitte Boulouis

Nomination

Agnès Bodard-Hermant

Nomination

Carine Tasmadjian

NominationJudiciaireTribunal

Début30 juin 2003

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Valérie Dervieux

NominationJudiciaireTribunal

Début30 juin 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Bruno Deblois

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Catherine Masson-Daum

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Catherine Wypart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Marie-Christine Hervier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Sylvie Castermans

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifXerri

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Gwenaël Keromes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLouis

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

TIGonesse

Martine Huber

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBagot

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Marc Trevidic

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Richard Pallain

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Olivier Guichaoua

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Marie-Josèphe Bourgeois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Raphaël Trarieux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

TIDreux

Martine Lebrun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Dominique Perard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Chantal Colombet-de Leiris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Hélène Pascot-Venot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Annie Lesot

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBergougnous

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Béatrice Deshayes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Emmanuelle Puren

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Cyril Roth

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Souad Meslem

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Christian Belhote

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Isabelle Fleury

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChabal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Karine Laborde

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPontchateau

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Sylvaine Reis-Seynaeve

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Laurent Bougerie

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Agnès Deletang

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDumaine

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

TIDreux

Brigitte Hautbois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Yves Palermo-Chevillard

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse

Cécile Deprade

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

TGIFoix

Sylvie Parisot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

TGIAlbi

Dominique Gayet

NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis

Brigitte Houzet

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen

Christine Lethiec

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMsika

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIHavre

Yves-Pierre Droguet

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIEvreux

Elisabeth Vernet

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

Franck Doudet

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIHavre

Martine Marais

NominationJudiciaire

Nom alternatifDelepierre

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Cour d'appel de Rouen

Bruno Gautier

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom

Béatrice Kelkel

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRivail

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

TGIMontluçon

Françoise Joubert

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFayette

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIPuy-en-Velay

TIYssingeaux

Franck Madinier

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIPuy-en-Velay

Katherine Dijoux

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGonthier

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMontluçon

TIMontluçon

Philippe Juillard

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIAurillac

TIMauriac

Josiane Danguillaume

NominationJudiciaire

Nom alternatifSoule

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Cour d'appel de Riom

Agnès Kervegant

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPedron

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIVannes

TIVannes

Pascal Pedron

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIVannes

Martial Guillois

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGISaint-Brieuc

Michel Autem

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Liliane Le Merlus

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Patrick Mignot

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGIRennes

Marie-Christine Breda

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGINantes

Philippe Lemoine

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

TGIQuimper

Bernard Calle

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Catherine Denis

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIRennes

Isabelle Lecoq-Caron

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Nazaire

Muriel Blanchard

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

Rozenn Huon

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGILorient

Eric Minnegheer

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Xavier Douxami

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIReims

TIReims

Eric Gallic

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

TGIReims

Christian Legay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

TGICharleville-Mézières

Odile Bonnemaison

NominationJudiciaire

Nom alternatifMarzi

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Georges Vivien

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIReims

Martine Klughertz

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIReims

Brigitte Langiny

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGIReims

Béatrice Nuyens

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCurvale

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGICharleville-Mézières

Anne-Christine Herry

NominationJudiciaire

Nom alternatifVernimont

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims

Joël Contu

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

TGISaintes

Olivier Querard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

TGIRochefort

Lucienne Galvan

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

Catherine Vidal

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGILa Roche-sur-Yon

Brigitte Etchegoinberry

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Stéphanie Ausbart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

TGIMont-de-Marsan

Patricia Sorondo

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIPau

TIOrthez

Brigitte Tinseau-Guyot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Marie Sanchez

NominationJudiciaire

Nom alternatifDe Peyrecave

Cour d'appelParis

Bénédicte Roussel

NominationJudiciaire

Nom alternatifPiana

Cour d'appelParis

Marie-Paule Moracchini

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Juliette Laleouse

NominationJudiciaire

Nom alternatifFrancois

Cour d'appelParis

Maryse Boudineau-Doussaint

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Pascale Bonnabel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWoirhaye

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

TILongjumeau

Christiane Simon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCartillier

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Anne Beaujean

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLelievre

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

TIParis police

Marie-Ange Dulau

TI1er arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSentucq

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Bénédicte Boisselet

TI18e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Martine Zylberman

TI12e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLachkar

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

François Dain

TI10e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Fabrice Vert

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Philippe Vandingenen

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Philippe Boussand

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Gilles Charbonnier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Gérard Caddeo

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Marie-Andrée Rousselle

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBaumann

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Véronique Renard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTorrente

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Agnès Quantin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Isabelle Pouly

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChesnot

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Annie Moliere

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Sylvie Leroy

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLaudignon

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Xavière Simeoni

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Evelyne Pelletey

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPicard

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Christine Jacob

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMary

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Corinne Goetzmann

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Marie-Odile Bertella-Geffroy

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Dominique Lauzanne

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSeran

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Florence Cassignard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Marie-Pierre Hourcade

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Denis Ardisson

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Marie-Paule Aste

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDebladis

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

TIVincennes

Olivier Lecourt

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

François Jallin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Jean-Loup Chanal

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Alain Cadet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Claude Geraut

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Catherine Leclere

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGiudicelli

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Didier Forton

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

TISaint-Denis

Olivier Geron

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Nicole Baratin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Claude Saget

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Hervé Robert

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Jean-Louis Jouve

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Hervé Defosseux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Nicolas Blot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Fabienne Peu-Duvallon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Roy

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Brigitte Montambault

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Nicole Hoppenot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlondet

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Nathalie Grima

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSavi

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Mireille Callanquin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVenet

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Anne Bouchet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGenton

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Marc Mulet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIMelun

Patrice Kurz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Sylvie Curiel-Malville

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

Didier Rouaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Monique Rouzaud

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMouton

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Brigitte Bonnin

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifEminovic

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Anne Benejean

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Jacques Bresson

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

TGIMelun

Nelly Cayot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

TGIMelun

Dominique Mulsant

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMarcilhacy

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

TGIFontainebleau

Nathalie Tomi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Laurence Mollaret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Nathalie Dell'Ominut

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Michèle Colmiche

NominationJudiciaire

Nom alternatifVaubaillon

Cour d'appelParis

Frédérique de Ridder

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Catherine Tessaud

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Baya Bacha

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Laëtitia Meunier

TI8e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVignon

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Sophie Brinet

TI12e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Eric Vivian

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Patricia Revellin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAnselmini

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Corinne Arrault

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Nathalie Turquey

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Anne Auclair-Rabinovitch

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Marie-José Marand

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Gilles Maquair

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMelun

Caroline Luzuy

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHoussay

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

TIMeaux

Catherine Morin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

Sylvie Boge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIFontainebleau

TIFontainebleau

Martine Deray

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

TINogent-sur-Marne

Sophie Martin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

TICharenton-le-Pont

Sylvain Lallement

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Nathalie Picard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Sylvie Delumeau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVaillant

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Alexa Fricot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Guillaume Fauvet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGI9e arrondissement de Paris

Martine Comte

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Anne Deslaurens

NominationJudiciaire

Nom alternatifGongora

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Catherine Lecaplain

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMorel

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

Isabelle Courgeon-Darret

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGITours

TITours

Laurence Duvallet

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIOrléans

Elisabeth Ponsard

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Isabelle Thery

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPousse

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGICarpentras

TIOrange

Sylvie Perez

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGICarpentras

Jean-Claude Tabusse

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Nîmes

Isabelle Montagne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMoutoun

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

TGINîmes

Jacques Robert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

TGICarpentras

Alain Le Gall

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Véronique Pouillat

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCompan

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGINîmes

TIVigan

Caroline Chiclet

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

TGINîmes

Michèle Fontaine

NominationJudiciaire

Cour d'appelNouméa

Cour d'appel de Nouméa

Marie-Jeanne Sery

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLoup

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGIVerdun

Philippe Schoendorff

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

TINancy

Mireille Maubert

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLoeffel

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Philippe-Cédric Laumosne

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-procureur

TGINancy

Clarisse Taron

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-procureur

TGINancy

Pierre Couttenier

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

MagistratVice-procureur

Frédéric Chenay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

TGINancy

Bernard Marchal

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Bernard Meyer

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Camille Greff

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Nathalie Lauer

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

Didier Grandhay

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

Bernard Brunet

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIPerpignan

Marie-Christine Pilon

NominationJudiciaire

Nom alternatifGreiss

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

Paul Pellegrin

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

Danielle Novis

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMillau

Sonia Desages

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBronnec

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGICarcassonne

TICarcassonne

Joël Garrigue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGICarcassonne

Olivier Thomas

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Alfred Birgert

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGISarreguemines

TISarreguemines

François Wendling

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGISarreguemines

Anne Riviere

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Gantes

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Marie-Paule Baillieu

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Vreese

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

TGIMetz

André Picot de Moras d'Aligny

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz

Jacquy Kraemer

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TIMetz

Fabienne Chery

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLauer

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TIForbach

Michel Le Guennec

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Pascale Vernay

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

TGIBourg-en-Bresse

Mireille Chanfrau

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGISaint-Etienne

François Gominet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

TIVilleurbanne

Séverine Desgranges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

TGIVillefranche-sur-Saône

Catherine d'Herin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

TGILyon

Marie-Cécile Calvet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIVillefranche-sur-Saône

TIVillefranche-sur-Saône

Jean-François Dumont

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Raymond Pezzatti

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Christine Saunier-Ruellan

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Alain Schricke

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges

Eric Duraffour

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGIGuéret

TIBourganeuf

Emilia Kasbarian

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGIBrive

Véronique Bottin

NominationJudiciaire

Nom alternatifKlajnberg

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Michel Rismann

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Marie-Catherine Chanaron

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCor

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIGrenoble

TIGrenoble

Arlette Gaillard

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMaunier

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIGrenoble

Anne-Marie Lacombe

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIVienne

Patrick Chevrier

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIGrenoble

Joëlle Tormos

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Cour d'appel de Grenoble

André Altenbach

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Jean-Louis Courtin

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Xavier Chavigne

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Christine Demaire-Royer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

TIValenciennes

Claude Gaultier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

Corinne Boulogne

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGISaint-Omer

Hélène Judes

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Roselyne Gonez

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLezier

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Emmanuelle Vet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Pierre Noubel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Claire Biadatti

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBertin

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Anne-Marie Dinam

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMorvant

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIBoulogne-sur-Mer

Jean-Charles Bak

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIAvesnes-sur-Helpe

TIAvesnes-sur-Helpe

Brigitte Van Boxsom

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFrenay

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIAvesnes-sur-Helpe

Jean-Pierre Roy

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-procureur

TGILille

Hervé Charles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

Claudine Martin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

TGISaint-Omer

Nicole Goerens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Nathalie Bujacoux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Marie-José Amiel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

TGIAvesnes-sur-Helpe

Françoise Berge

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDornier

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

Marie-Josée Bolnet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGISaint-Omer

Christophe Le Gallo

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

TITourcoing

Jean-François Couret

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Stéphane Lorenzi

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Djamela Cherfi

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Valérie Carrasco

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Déborah Bohee

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Mickaël Seite

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Guillaume Salomon

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Anne-Marie Carrau

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifThibault

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Loïc Grillet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Florence Chouvin

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifElie

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Michel Second

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

TGIChalon-sur-Saône

Christian Prou-Gaillard

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-procureur

TGIChaumont

Solange Cantisano

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGenevois

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

TGIChaumont

Jean-Paul Grattesol

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TILouhans

Cour d'appel de Dijon

Laurence Glesser

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Anne Grosclaude

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHartmann

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Nadine Schaller

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLitolff

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

TGIMulhouse

Marc Jurd

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

Francine Prax

NominationJudiciaire

Nom alternatifRastegar

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

Daniel Borneque

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

TISchiltigheim

Fabienne Litzler

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLudwig

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

TIBrumath

Caroline Schleef

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBeckius

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Denis Mangold

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

TIMulhouse

Jacques Bertrand

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Pierre Goudard

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

TGIThonon-les-Bains

Magali Mulin

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDurand

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

TGIAnnecy

Carole Etienne

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-procureur

TGICaen

Véronique Desaubliaux

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLanneau

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICaen

Anne Le Meunier

NominationJudiciaire

Nom alternatifPoels

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges

Guy Corti

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIChâteauroux

Jacques Lavigerie

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIBourges

Eric Bazin

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIBourges

René Lauba

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGILibourne

Jean-Pierre Brun

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBordeaux

Nathalie Queran

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMathieu

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

TGIBordeaux

Stéphanie Veyssiere

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGrassian

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

TGIAngoulême

Ghislaine Balzano

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLucas

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

TGIAngoulême

Violaine Guadagni

NominationJudiciaire

Nom alternatifGarnier

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux

Danielle Ecochard

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPollet

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

Isabelle Cretenet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBordenave

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

André Chenet

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIBelfort

Bernard Belotte.Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

Daniel Depoulon

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon

Chantal Favre

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon

Jacques Lefort

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratProcureur

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

Philippe Treille

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIAjaccio

Anne-Marie Noël

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratVice-procureur

TGIBastia

Alain Le Coz

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers

Olivier Bonhomme

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-procureur

TGIAngers

Marie-Michèle Bellet

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

TISaint-Calais

Béatrix Pillet d'Amerval

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIAngers

Jean Bayard

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIAmiens

Abdel Akim Mahi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

TGISenlis

Régine Roy

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVan Daele

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIAmiens

Danielle Faure

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens

Sabrina Abbassi

NominationJudiciaire

Nom alternatifBarteau

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Cour d'appel d'Amiens

Geneviève Crousse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIToulon

Thilo Firchow

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

Jean-Louis Mons

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

TIMarseille

Jean-Yves Martorano

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Françoise Galambre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDomallain

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Anne Astruc

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDampfhoffer

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Jeanne Meghriche

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarreth

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Edith Jacquinot

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Hélène Giami

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIAix-en-Provence

TIAix-en-Provence

Pierre Lajoix

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIAix-en-Provence

Guy Romme

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Jean-Yves Lourgouilloux

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-procureur

Serge Cavaillez

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

TGIAix-en-Provence

Pierre Cortes

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Djamil Kheireddine

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

Dominique Dourthe

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFrançois

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

Serge Tournaire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Anne Tixeire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHubert

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIDigne

TIForcalquier

Patrice Deyrat