Daniel Castagne

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1993

1994

2002

2015

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Nantes Cour d'appel de Rennes Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Type d'acte :

Année :

2015

1 nomination

Admission

7 mai 2015·Article JO

Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Nantes

Début6 novembre 2015

TGINantes

Tribunal de grande instance de Nantes

2002

1 nomination

Nomination

2 juillet 2002·Article JO

Judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Rennes Vice-présidents

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes

1994

2 nominations

Nomination

26 août 1994·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGILa Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

vice-président (La Roche-sur-Yon)

Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

1993

1 nomination

Inscription

1 juillet 1993·Article JO

vice-président (La Roche-sur-Yon)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548