2002
1302 nominationsInspecteur généralServices judiciaires
Inspecteur généralServices judiciaires
Nom alternatifHodara
Cour d'appelVersailles
Cour d'appelVersailles
Nom alternatifDelfosse
Cour d'appelVersailles
Nom alternatifTreillon
Cour d'appelVersailles
Cour d'appelVersailles
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelVersailles
MagistratJuge
Cour d'appelVersailles
MagistratAvocat général
Cour d'appelToulouse
Cour d'appelToulouse
Cour d'appelToulouse
MagistratVice-président
Cour d'appelToulouse
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelToulouse
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelToulouse
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelToulouse
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelToulouse
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelToulouse
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelToulouse
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelToulouse
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelToulouse
MagistratAvocat général
Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion
Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion
Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelRouen
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelRouen
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelRouen
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelRiom
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelRennes
Cour d'appelRennes
MagistratVice-président
Cour d'appelRennes
MagistratVice-président
Cour d'appelRennes
MagistratVice-président
Cour d'appelRennes
MagistratVice-président
Cour d'appelRennes
MagistratVice-président
Cour d'appelRennes
MagistratVice-président
Cour d'appelRennes
MagistratVice-président
Cour d'appelRennes
MagistratVice-procureur
Cour d'appelRennes
MagistratVice-procureur
Cour d'appelRennes
MagistratVice-procureur
Cour d'appelRennes
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelRennes
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelRennes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelRennes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelRennes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelRennes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelRennes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelReims
Cour d'appelReims
MagistratAvocat général
Nom alternatifGrandbarbe
Cour d'appelPoitiers
Cour d'appelPoitiers
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelPoitiers
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelPoitiers
MagistratAvocat général
Cour d'appelPau
MagistratVice-président
Cour d'appelPau
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelPau
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
Cour d'appelParis
Nom alternatifLacabarats
Cour d'appelParis
Cour d'appelParis
Cour d'appelParis
MagistratVice-président
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelParis
MagistratAvocat général
Cour d'appelPapeete
MagistratVice-président
Cour d'appelPapeete
MagistratVice-président
Cour d'appelPapeete
MagistratVice-président
Cour d'appelPapeete
MagistratVice-procureur
Cour d'appelPapeete
MagistratAvocat général
Cour d'appelOrléans
Cour d'appelOrléans
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelOrléans
MagistratAvocat général
Cour d'appelNîmes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelNîmes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelNîmes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelNîmes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelNîmes
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelNîmes
MagistratAvocat général
Cour d'appelNancy
Cour d'appelNancy
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelNancy
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelNancy
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
Cour d'appelMontpellier
Cour d'appelMontpellier
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelMontpellier
MagistratAvocat général
Cour d'appelMontpellier
MagistratJuge
Cour d'appelMetz
MagistratVice-procureur
Cour d'appelMetz
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelLyon
MagistratVice-président
Cour d'appelLyon
MagistratVice-procureur
Cour d'appelLyon
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelLyon
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelLyon
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelLyon
MagistratAvocat général
Cour d'appelLimoges
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelLimoges
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelLimoges
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelLimoges
MagistratAvocat général
Cour d'appelGrenoble
Cour d'appelGrenoble
MagistratVice-procureur
Cour d'appelGrenoble
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelGrenoble
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelGrenoble
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelGrenoble
MagistratAvocat général
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAvocat général
Nom alternatifMarquant Juge Audit Tribunal Chargée du Service du Tribunal D'instance de Lille
Cour d'appelDouai
MagistratVice-président
TGILille
TIRoubaix
Cour d'appelDouai
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDouai
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDouai
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDouai
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDouai
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDouai
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDouai
MagistratAvocat général
Cour d'appelDouai
MagistratAvocat général
Cour d'appelDijon
MagistratVice-procureur
Cour d'appelDijon
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelDijon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDijon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelDijon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelColmar
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelColmar
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelColmar
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelColmar
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelColmar
MagistratAvocat général
Cour d'appelChambéry
Cour d'appelChambéry
Cour d'appelChambéry
MagistratVice-président
Cour d'appelChambéry
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelChambéry
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelChambéry
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelChambéry
MagistratAvocat général
Cour d'appelCaen
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBourges
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBourges
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBourges
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBourges
MagistratAvocat général
Cour d'appelBordeaux
Cour d'appelBordeaux
Cour d'appelBordeaux
MagistratVice-président
Cour d'appelBordeaux
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelBordeaux
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBordeaux
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBordeaux
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBesançon
Cour d'appelBesançon
Cour d'appelBesançon
MagistratVice-procureur
Cour d'appelBesançon
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBesançon
MagistratAvocat général
Cour d'appelBastia
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelBastia
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBastia
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelBastia
MagistratAvocat général
Cour d'appelBasse-Terre
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelAngers
MagistratVice-procureur
Cour d'appelAngers
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelAngers
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAngers
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAngers
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAmiens
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAmiens
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAmiens
MagistratAvocat général
Cour d'appelAix-en-Provence
TGIDraguignan
Cour d'appelAix-en-Provence
Cour d'appelAix-en-Provence
Cour d'appelAix-en-Provence
Cour d'appelAix-en-Provence
Cour d'appelAix-en-Provence
Nom alternatifElleouet
Cour d'appelAix-en-Provence
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratSubstitut du procureur
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratJuge
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAvocat général
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAvocat général
Cour d'appelAix-en-Provence
MagistratAvocat général
Cour d'appelAgen
MagistratVice-président
Cour d'appelAgen
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAgen
MagistratPrésident de chambre
Cour d'appelAgen
MagistratAvocat général
Cour d'appelAgen
MagistratAvocat général