Daniel Moriceau
21 nominations au Journal Officiel
21
Total
12
Années actives
16
Promotions
0
Délégations
1
Distinctions
8
Organisations
Nominations par année
Organisations
2015
1 nominationConférés
Christian, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appelAngers
2014
1 nominationNomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
2013
2 nominationsNomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Nomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
2011
3 nominationsNomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Nomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Désignation
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles
2010
1 nominationNomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
2009
3 nominationsNomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Nomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Nomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
2007
1 nominationNomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
2006
2 nominationsNomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
2003
2 nominationsNomination
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
MagistratAssesseur
Nomination
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
MagistratAssesseur
2002
3 nominationsNomination
membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Nomination
assesseur suppléant représentant les travailleurs salariés
MagistratAssesseur
RemplaceDidier Cuniac
Nomination
membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
1994
1 nominationDécoration
adjudant-chef; 28 ans de services
médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Début31 décembre 1993
Années de service28
1991
1 nominationDiplome
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989