Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Daniel Moriceau

21 nominations au Journal Officiel

21

Total

12

Années actives

16

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

1991
1994
2002
2003
2006
2007
2009
2010
2011
2013
2014
2015

2015

1 nomination
Judiciaire

Christian, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval

Cour d'appel d'Angers

Cour d'appelAngers

2014

1 nomination

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

2013

2 nominations

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

2011

3 nominations

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

Judiciaire

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles

Début1 janvier 2011

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

2010

1 nomination

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

2009

3 nominations

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

2007

1 nomination

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires

2006

2 nominations

2003

2 nominations
Judiciaire

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants

MagistratAssesseur

Judiciaire

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants

MagistratAssesseur

2002

3 nominations

membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire

membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire

1994

1 nomination
Honneurs & distinctionsMédaille militaire

adjudant-chef; 28 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement ARMEE DE L'AIR

Début31 décembre 1993

Années de service28

1991

1 nomination

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989