Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JUSB1531017A

Voir l'article original au JO ↗

50 nominations dans cet article

2015

50 nominations
Bruno Farinet
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Alain Rolland
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Emile Peltais
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Jacques Le Meur
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Louis Le Coz
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Henri-Michel Laigo
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Alain Lagoyer
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Jean-Pierre Hardy
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Jean Gaillard
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Marc Froehly
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
René Evain
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Yannick Elric
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Albert Corvaisier
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Gilles Chopin
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Dominique Cheguillaume
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Dominique Buan
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Nicole Kerlau
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Nom alternatifChedotal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Catherine Dupuis
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Jackie Roche
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Jean-Marie Rabory
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Philippe Gautreau
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Michel Bouillie
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Patricia Santangelo
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Sylvie Nicolier-Bigel
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Nom alternatifNicolier

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Dominique Duhamel
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Marcel Montagne
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes
Jean Rylko
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy
Gérard Bertier
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy
Nicole Laurent
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Nom alternatifHeron

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy
Alain Boulmier
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Maurice Ayrivié
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Jean-Claude Alary
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Roland Abello
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Rosalie Barbaro
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Bernard Inisan
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon
Eric Morelle
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges
Daniel Lejemble
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges
Aline Puche
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges
Etienne Vialard
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon
Daniel Moriceau
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers
Pierre Jean
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers
Jacques James
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers
Bernard Finot
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers
Dominique Carré
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers
Patrice Nagle
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Louis Blottiaux
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Monique Dacheux
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Nom alternatifPichard

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Yannick Bellanger
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Nom alternatifJoly

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Daniel Giler
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean Bonifait
15 décembre 2015·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence