Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Daniel Sabot

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1994
2011

Catégories

Cour d'appelMagistrat

Organisations

Cour d'appel de Lyon

2011

1 nomination

Conférés

25 février 2011·ArticleJO
Judiciaire

Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

1994

1 nomination

Promotion

30 août 1994·ArticleJO

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi au titre de l'année 1994 les inspecteurs principaux de police