Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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25 février 2011

742 nominations publiées ce jour

2011

20 nominations
Chantal Roux
25 février 2011·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 mars 2011

Nom alternatifJordan

TITarascon

Tribunal d'instance de Tarascon
Dany Ferrari
25 février 2011·ArticleJO
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début1 mars 2011

TITarascon

Tribunal d'instance de Tarascon
Maryse Wylleman
25 février 2011·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 mars 2011

Nom alternatifAnneron

TILille

Tribunal d'instance de Lille
Thierry Tabart
25 février 2011·ArticleJO
CessationTribunal

Début1 mars 2011

TILille

Tribunal d'instance de Lille
Bernard Jaguin
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Pierre Jaguenet
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Jacques Guillemet
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Michel Radenac
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Guy Decesse
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Jacques Courtin
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles
Jean Saltarel
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Gaston Louis
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
André Cerciat
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Henri Plantier
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Jean-Claude Perianayagom
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Claude Mutel
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Jean Hoarau
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Christian Bonneau
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Brigitte Landez
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Gilbert Petit
25 février 2011·ArticleJO
ConférésJudiciaire

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom