Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Daniel Sarrazac

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2011

Catégories

Cour d'appelMagistrat

Organisations

Cour d'appel d'Agen

2011

1 nomination

Conférés

25 février 2011·ArticleJO
Judiciaire

Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors

au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen