Fabrice Gressent
16 nominations au Journal Officiel
16
Total
10
Années actives
9
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Organisations
2025
2 nominationsNomination
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 10° représentants des salariés agricoles Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire) Suppléant
Duréecinq ans
Admission
à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montargis
2023
1 nominationDisponibilité
magistrat exerçant à titre temporaire
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Début12 mars 2023
Duréedeux ans
2020
2 nominationsNomination
1. Membres de la section plénière XII. - représentants des salariés Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire) Titulaire
Duréecinq ans
Nomination
1. Membres de la section plénière XII. - représentants des salariés Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire) Titulaire
Duréecinq ans
2019
1 nominationDisponibilité
magistrat exerçant à titre temporaire
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Début12 mars 2019
Duréedeux ans
2017
1 nominationDisponibilité
magistrat à titre temporaire
en position de disponibilité sur le fondement du b de modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 mars 2017
Duréeun an
2016
1 nominationDisponibilité
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
en position de disponibilité sur le fondement du b de
Début12 mars 2016
Duréeun an
2015
2 nominationsNomination
1. Membres de la section plénière XII. - représentants des salariés Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire) Titulaire
Duréecinq ans
Nomination
1. Membres de la section plénière XII. - représentants des salariés Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire) Titulaire
Duréecinq ans
2012
2 nominationsNomination
conseiller social et juridique
Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Nomination
conseiller social et juridique
Magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
2010
3 nominationsNomination
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 1. Membres de la formation plénière L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire) Titulaire
Duréecinq ans
Nomination
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 1. Membres de la formation plénière L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire) Titulaire
Duréecinq ans
Désignation
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseur suppléant
2005
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants